Titre : |
Les sociétés et l'abitrage . |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Caprasse Olivier, Auteur |
Editeur : |
BRUXELLE : Emile bruylant |
Année de publication : |
2002 |
Importance : |
544 |
Format : |
24*16 |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-275-02228-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Les sociétés et l'abitrage . |
Résumé : |
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... |
Les sociétés et l'abitrage . [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur . - BRUXELLE : Emile bruylant, 2002 . - 544 ; 24*16. ISBN : 2-275-02228-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Les sociétés et l'abitrage . |
Résumé : |
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... |
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