Titre : |
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Delhoste Marie-france, Auteur |
Editeur : |
PARIS : L . G . D . J |
Année de publication : |
2001 |
Collection : |
Bibliothèque de droit public |
Importance : |
274 |
Format : |
24*16 |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02031-0 |
Note générale : |
Voir le document numérique |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Polices administratives . |
Index. décimale : |
34-04 |
Résumé : |
L'étude présente , fruit de longues recherche dans le difficile domaine des polices administratives spéciales , apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liée à l'application et à la signification même d'une " régle - référence " , énoncée en 1959 par le conseil d'état , aujourd'hui en " état de sursis " .... |
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations [texte imprimé] / Delhoste Marie-france, Auteur . - , 2001 . - 274 ; 24*16. - ( Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-02031-0 Voir le document numérique Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Polices administratives . |
Index. décimale : |
34-04 |
Résumé : |
L'étude présente , fruit de longues recherche dans le difficile domaine des polices administratives spéciales , apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liée à l'application et à la signification même d'une " régle - référence " , énoncée en 1959 par le conseil d'état , aujourd'hui en " état de sursis " .... |
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