Titre : |
Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur |
Editeur : |
PARIS : L . G . D . J |
Année de publication : |
1999 |
Collection : |
Bibiliothèque de droit privé |
Importance : |
496 |
Format : |
24*16 |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-275-01751-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Principe de souveraineté - conflits de juridictions |
Résumé : |
Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... |
Principe de souveraineté et conflits de juridictions ( étude de droit international privé ) . [texte imprimé] / Pataut Etienne, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - , 1999 . - 496 ; 24*16. - ( Bibiliothèque de droit privé) . ISBN : 2-275-01751-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Principe de souveraineté - conflits de juridictions |
Résumé : |
Une fois ce premier travail réalisé , on peut vérifier l'influence du principe de souvraineté sur les conlits de juridictions , en distinguant compétence et reconnaissance des jugements . Quant à la compétence , qui fait l'objet de la première partie , la mise en oeuvre du principe de souvraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for . Quant à la connaissance des jugements , qui fait l'objet de la seconde partie , le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive ..... |
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