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1 recherche sur le mot-clé 'Société - arbitrage .'
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Titre : Les sociétés et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 544p Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1577-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Société - arbitrage . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'arbitrage est une des voies possible pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions . Quels sont , tout d'abord , les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décisions de l'assemblé générale, à la responsabilité des dirigeants , par exemple , peuvent - elles être soumises à un tribunal arbitral ? ... Les sociétés et l'arbitrage [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2002 . - 544p ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-8027-1577-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société - arbitrage . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'arbitrage est une des voies possible pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions . Quels sont , tout d'abord , les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décisions de l'assemblé générale, à la responsabilité des dirigeants , par exemple , peuvent - elles être soumises à un tribunal arbitral ? ... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2758 34-14-171 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3112 34-14-193 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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