Détail de l'auteur
Auteur Yves Picod (1954-....) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
La violence économique / Association Henri Capitant, Journées (2016; Perpignan)
Titre : La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique ; [actes des Journées de l'Association Henri Capitant, Perpignan, 1er avril 2016] Type de document : texte imprimé Auteurs : Association Henri Capitant Journées (2016; Perpignan), Auteur ; Yves Picod (1954-....), Directeur de publication ; Centre de droit économique et du développement, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Autre Editeur : Association Henri Capitant Collection : Thèmes & commentaires Importance : 1 vol. (142 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16792-0 Prix : 44 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de position dominante Index. décimale : 343.04 Résumé : La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé. La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique ; [actes des Journées de l'Association Henri Capitant, Perpignan, 1er avril 2016] [texte imprimé] / Association Henri Capitant Journées (2016; Perpignan), Auteur ; Yves Picod (1954-....), Directeur de publication ; Centre de droit économique et du développement, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud (1956-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz : Association Henri Capitant, 2017 . - 1 vol. (142 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires) .
ISBN : 978-2-247-16792-0 : 44 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Abus de position dominante Index. décimale : 343.04 Résumé : La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité F036081 343.04-08/ 01 livre francais Magasin des ouvrages en français 343.04:droit fixale قانون الضريبة Disponible F036082 343.04-08/ 02 livre francais Magasin des ouvrages en français 343.04:droit fixale قانون الضريبة Disponible F036083 343.04-08/ 03 livre francais Magasin des ouvrages en français 343.04:droit fixale قانون الضريبة Disponible