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1 recherche sur le mot-clé 'résponsabilité administrative'
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Titre : La résponsabilité administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-pierre Dubois, Auteur Editeur : Alger : Casbah Editions Année de publication : 1998 Collection : Approches Importance : 125 p. Format : 18 X 11 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9961-64-128-0 Note générale : liste des abréviations, bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : résponsabilité administrative Index. décimale : 342 Résumé : L'auteur analyse tous les types de cas dans lequels la résponsabilité administrativeest engegée et la maniére dont les juridictions les traitent : en particulier les évolutions les plus récentes de la jurisprudence. La résponsabilité administrative [texte imprimé] / Jean-pierre Dubois, Auteur . - , 1998 . - 125 p. ; 18 X 11 cm.. - (Approches) .
ISBN : 9961-64-128-0
liste des abréviations, bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : résponsabilité administrative Index. décimale : 342 Résumé : L'auteur analyse tous les types de cas dans lequels la résponsabilité administrativeest engegée et la maniére dont les juridictions les traitent : en particulier les évolutions les plus récentes de la jurisprudence. Réservation
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