Titre : |
Plus-values professionnelles des PME |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
F. Lefebvre |
Mention d'édition : |
3 Lme Ødition |
Editeur : |
Paris : Editions Francis Lefebre |
Année de publication : |
2010. |
Importance : |
445p. |
Présentation : |
ill. |
Format : |
23x15Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85115-852-9 |
Note générale : |
annexes, table alphabØtique, sommaire analytique. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
fiscalitØ PME exonØration lØgislation. |
Index. décimale : |
658.022 |
Résumé : |
Cet ouvrage est subdivisØ en deux parties, l'une consacrØe aux transmissions de fonds de commerce, l'autre ? la cession de parts de sociØtØs de personnes par des associØs professionnels. La plupart des mesures applicables comportent en effet deux volets distincts, selon les modalitØs d'exploitation de l'entreprise, qui sont assortis de conditions d'application spØcifiques. Le premier chapitre analyse les rLgles nouvelles qui rØgissent le dispositif d'exonØration des plus-values conditionnØe par le respect d'un seuil de recettes. Sont ensuite dØtaillØes toutes les conditions de mise en oeuvre du nouveau rØgime d'exonØration prØvu en cas de dØpart en retraite. Le deuxiLme chapitre est Øgalement consacrØ ? une mesure rØcente dans notre droit positif, consistant en une exonØration subordonnØe au respect d'un seuil de valeur de l'entreprise ou des parts cØdØes. L'Øtude se prolonge par l'analyse du dispositif spØcialement dØdiØ aux transmissions ? titre gratuit. |
Plus-values professionnelles des PME [texte imprimé] / F. Lefebvre . - 3 Lme Ødition . - Paris : Editions Francis Lefebre, 2010. . - 445p. : ill. ; 23x15Cm. ISBN : 978-2-85115-852-9 annexes, table alphabØtique, sommaire analytique. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
fiscalitØ PME exonØration lØgislation. |
Index. décimale : |
658.022 |
Résumé : |
Cet ouvrage est subdivisØ en deux parties, l'une consacrØe aux transmissions de fonds de commerce, l'autre ? la cession de parts de sociØtØs de personnes par des associØs professionnels. La plupart des mesures applicables comportent en effet deux volets distincts, selon les modalitØs d'exploitation de l'entreprise, qui sont assortis de conditions d'application spØcifiques. Le premier chapitre analyse les rLgles nouvelles qui rØgissent le dispositif d'exonØration des plus-values conditionnØe par le respect d'un seuil de recettes. Sont ensuite dØtaillØes toutes les conditions de mise en oeuvre du nouveau rØgime d'exonØration prØvu en cas de dØpart en retraite. Le deuxiLme chapitre est Øgalement consacrØ ? une mesure rØcente dans notre droit positif, consistant en une exonØration subordonnØe au respect d'un seuil de valeur de l'entreprise ou des parts cØdØes. L'Øtude se prolonge par l'analyse du dispositif spØcialement dØdiØ aux transmissions ? titre gratuit. |
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