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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 / François Brenet
Titre : Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Brenet ; Fabrice Melleray, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2005 Collection : Juris Classeur Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0480-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 621.31620 Résumé : Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics. Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 [texte imprimé] / François Brenet ; Fabrice Melleray, Auteur . - Paris : Litec, 2005 . - ; 24 x 16 cm. - (Juris Classeur) .
ISBN : 978-2-7110-0480-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 621.31620 Résumé : Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM10805 340.378.34.24/01 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt FTM10806 340.378.34.24/02 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Disponible