Détail de l'auteur
Auteur Patricia Bonamy |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
Les concessions d'aménagement en pratique / Patricia Bonamy
Titre : Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Bonamy ; Anne Pelcran, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2007 Collection : LITEC IMMO Importance : 234 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0709-7 Note générale : sommaire Langues : Français (fre) Index. décimale : 621.31620 Résumé : Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le Code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure. Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC [texte imprimé] / Patricia Bonamy ; Anne Pelcran, Auteur . - Paris : Litec, 2007 . - 234 p. ; 24 x 16 cm. - (LITEC IMMO) .
ISBN : 978-2-7110-0709-7
sommaire
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 621.31620 Résumé : Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le Code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM10840 340.378.34.25/01 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt FTM10841 340.378.34.25/02 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Disponible