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Le domaine public / Jean Dufau
Titre : Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Dufau Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : L'actualité juridique Importance : 600 p. Format : 26 x 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12426-2 Note générale : Sommaire Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : domaine public France Résumé : Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en rechercher la meilleure utilisation possible. Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation [texte imprimé] / Jean Dufau . - 5e éd. . - Paris : Le Moniteur, 2006 . - 600 p. ; 26 x 19 cm. - (L'actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12426-2
Sommaire
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés : domaine public France Résumé : Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en rechercher la meilleure utilisation possible. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM11126 340.378.34.35 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt