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Le remembrement rural / Gilbert Chauvel
Titre : Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Chauvel, Auteur ; Véronique Déaud, Auteur Editeur : Paris : France agricole Année de publication : 1999 Collection : Références Importance : 256 p. Présentation : ill. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85557-047-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : remembrement rural Index. décimale : 333.1630 Résumé : Le remembrement rural est un tyےے d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours [texte imprimé] / Gilbert Chauvel, Auteur ; Véronique Déaud, Auteur . - , 1999 . - 256 p. : ill. ; 25 x 17 cm. - (Références) .
ISBN : 2-85557-047-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : remembrement rural Index. décimale : 333.1630 Résumé : Le remembrement rural est un tyےے d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. Réservation
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