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L'opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung
Titre : L'opposabilité en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Chan-Tung, Auteur Editeur : Paris : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque des thèses Sous-collection : Droit public Importance : 627 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-207-7 Note générale : Bibliogr. p. 563-615. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. L'opposabilité en droit international [texte imprimé] / Ludovic Chan-Tung, Auteur . - Paris : Mare & Martin, 2016 . - 627 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-207-7
Bibliogr. p. 563-615. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. Réservation
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