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Droit et internet / Guillaume Florimond
Titre : Droit et internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Florimond, Auteur Editeur : Paris : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque des thèses Sous-collection : Droit privé Importance : 736 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-246-6 Note générale : Bibliogr. p. 665-716. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Internet Droit Études comparatives
Droit international privé Études comparatives
Protection de l'information (informatique) Études comparativesIndex. décimale : 343.099 Résumé : La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.Droit et internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste [texte imprimé] / Guillaume Florimond, Auteur . - Paris : Mare & Martin, 2016 . - 736 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit privé) .
ISBN : 978-2-84934-246-6
Bibliogr. p. 665-716. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Internet Droit Études comparatives
Droit international privé Études comparatives
Protection de l'information (informatique) Études comparativesIndex. décimale : 343.099 Résumé : La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113517 E340-343.099-03/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113518 E340-343.099-03/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113519 E340-343.099-03/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113520 E340-343.099-03/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113521 E340-343.099-03/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt L'opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung
Titre : L'opposabilité en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Chan-Tung, Auteur Editeur : Paris : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque des thèses Sous-collection : Droit public Importance : 627 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-207-7 Note générale : Bibliogr. p. 563-615. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. L'opposabilité en droit international [texte imprimé] / Ludovic Chan-Tung, Auteur . - Paris : Mare & Martin, 2016 . - 627 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-207-7
Bibliogr. p. 563-615. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113522 E340-341-09/ 01 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113523 E340-341-09/ 02 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113524 E340-341-09/ 03 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113525 E340-341-09/ 04 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113526 E340-341-09/ 05 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Exclu du prêt