Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (19)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Contentieux administratif / Bernard Pacteau
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau, Auteur Mention d'édition : 5e éd. mise à jour Editeur : paris : PUF Année de publication : 1999 Collection : Droit fondamental Importance : 480 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-050173-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : La justice administrative veut faire de l'Etat juge un Etat jugé. Contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau, Auteur . - 5e éd. mise à jour . - , 1999 . - 480 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-050173-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : La justice administrative veut faire de l'Etat juge un Etat jugé. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1 340-342.23--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-02/01-1 340-342.23-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Contrôle fiscal, droit et pratique / Thierry Lambert
Titre : Contrôle fiscal, droit et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lambert, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : paris : PUF Année de publication : 1998 Collection : Droit fondamental Importance : 464 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-049573-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit fiscal Index. décimale : 343.3 Résumé : Le droit et la pratique du contrôle fiscal sont indissociables. Il convient de posséder l'un et de dominer l'autre. Conçu pour l'enseignement et la formation. Contrôle fiscal, droit et pratique [texte imprimé] / Thierry Lambert, Auteur . - 2e éd. . - , 1998 . - 464 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-049573-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit fiscal Index. décimale : 343.3 Résumé : Le droit et la pratique du contrôle fiscal sont indissociables. Il convient de posséder l'un et de dominer l'autre. Conçu pour l'enseignement et la formation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-343.3--1 340-343.3--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-343.3-01/01-1 340-343.3-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit administratif / Jacques Moreau
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Moreau, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1989 Collection : Droit fondamental Importance : 576 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-042925-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : Depuis près de deux siècles, le droit administratif français a été une discipline à forte dominante étatique, dont la source principale et spécifique résidait dans les arrêts du Conseil d'Etat. Plusieurs données contemporaines paraissent de nature à atténuer ces caractéristiques initiales. Droit administratif [texte imprimé] / Jacques Moreau, Auteur . - , 1989 . - 576 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-042925-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : Depuis près de deux siècles, le droit administratif français a été une discipline à forte dominante étatique, dont la source principale et spécifique résidait dans les arrêts du Conseil d'Etat. Plusieurs données contemporaines paraissent de nature à atténuer ces caractéristiques initiales. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XB 340-342.23--1XB Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-04/01-1 340-342.23-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit des associations / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 336 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-047358-X Langues : Français (fre) Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Droit des associations [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur . - , 1996 . - 336 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-047358-X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : associations sans but lucratif Index. décimale : 346.5 Résumé : Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.5--1 340-346.5--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.5-01/01-1 340-346.5-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit constitutionnel / Elisabeth Zoller
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Zoller, Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour Editeur : paris : PUF Année de publication : 1999 Collection : Droit fondamental Importance : 640 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-050006-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties politiques et juridictionnelles des droits. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Elisabeth Zoller, Auteur . - 2e éd. mise à jour . - , 1999 . - 640 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-050006-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties politiques et juridictionnelles des droits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.2--1 340-342.2--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.2-01/01-1 340-342.2-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit du contrat d'assurance / Bernard Beignier
PermalinkDroit des entreprises en difficulté et faillite personnelle / Yves Chaput
PermalinkDroit des étrangers / François Julien-Laferriere
PermalinkDroit fiscal immobilier / Lucienne Victoire Fernandez-Maublanc
PermalinkDroit international public
PermalinkDroit maritime / Antoine Vialard
PermalinkDroit pénal général / Michèle-Laure Rassat
PermalinkDroit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff
PermalinkDroit des services publics / Alain-Serge Mescheriakoff
PermalinkDroit des travaux publics / Jean Dufau
Permalink