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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Valère Eteka Yemet
Titre : La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Valère Eteka Yemet, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1996 Collection : Logiques juridiques Importance : 476 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-4278-1 Prix : 35.06 EUR Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : 323 Résumé : Comparaison de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 28 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, et des autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instrument et de juger de ses chances de réussite. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative [texte imprimé] / Valère Eteka Yemet, Auteur . - , 1996 . - 476 p. ; 22 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISSN : 2-7384-4278-1 : 35.06 EUR
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 323 Résumé : Comparaison de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 28 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, et des autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instrument et de juger de ses chances de réussite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Des droits de l'homme en peau de chagrin / Raymond Coulon
Titre : Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Coulon, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 320 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-8847-1 Prix : 24.39 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : étrangers (droit) Index. décimale : 348 Résumé : Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a eu recours au simulacre, à une stratégie reposant sur un double langage selon l'auteur. L'ouvrage en étudie les tenants et les aboutissants. Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Raymond Coulon, Auteur . - , 2000 . - 320 p. ; 21 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISSN : 2-7384-8847-1 : 24.39 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : étrangers (droit) Index. décimale : 348 Résumé : Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a eu recours au simulacre, à une stratégie reposant sur un double langage selon l'auteur. L'ouvrage en étudie les tenants et les aboutissants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-348-18/02-1 340-348-18/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Propriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
Titre : Propriété économique, dépendance et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Del Cont, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques Importance : 400 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-5243-4 Note générale : Bibliogr Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - , 1997 . - 400 p. ; 22 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 2-7384-5243-4
Bibliogr
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.2-02/02-1 340-346.2-02/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible La protection de l'enfant maltraité / Brigitte Lherbier-Malbranque
Titre : La protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 332 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-9260-6 Prix : 25.92 EUR Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : 362.7 Résumé : Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un enfant en souffrance. La protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer [texte imprimé] / Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur . - , 2000 . - 332 p. ; 22 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISSN : 2-7384-9260-6 : 25.92 EUR
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 362.7 Résumé : Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un enfant en souffrance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 360-362.7-02/03-1 360-362.7-02/03-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les sectes et le droit familial / David Epailly
Titre : Les sectes et le droit familial Type de document : texte imprimé Auteurs : David Epailly, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 128 p. Format : 21 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-9107-3 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : famille Index. décimale : 346.12 Résumé : Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent. Les sectes provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles prétendent remplacer. Pour y faire face, le droit familial doit protéger sans être discriminatoire, sanctionner le nuisible sans attenter à la liberté de culte. Les sectes et le droit familial [texte imprimé] / David Epailly, Auteur . - , 2000 . - 128 p. ; 21 x 12 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 2-7384-9107-3
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : famille Index. décimale : 346.12 Résumé : Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent. Les sectes provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles prétendent remplacer. Pour y faire face, le droit familial doit protéger sans être discriminatoire, sanctionner le nuisible sans attenter à la liberté de culte. Réservation
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