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L'enfant et la responsabilité civile / Marie-Christine Lebreton
Titre : L'enfant et la responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Lebreton, Auteur Editeur : Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen Année de publication : 1999 Importance : 446 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87775-266-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.22 Résumé : Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1996, remise à jour au 1er juin 1999. L'enfant et la responsabilité civile [texte imprimé] / Marie-Christine Lebreton, Auteur . - Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen, 1999 . - 446 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-87775-266-6
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.22 Résumé : Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1996, remise à jour au 1er juin 1999. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.22--1XA 340-346.22--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.22-02/01-1 340-346.22-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Propriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
Titre : Propriété économique, dépendance et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Del Cont, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques Importance : 400 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-5243-4 Note générale : Bibliogr Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - , 1997 . - 400 p. ; 22 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 2-7384-5243-4
Bibliogr
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.2-02/02-1 340-346.2-02/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible