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Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français / Laurent Sermet
Titre : Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Sermet, Auteur Editeur : Paris : EconomicaCERIC Année de publication : 1996 Collection : Coopération et développement Importance : 450 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-3020-0 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 323 Résumé : Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français [texte imprimé] / Laurent Sermet, Auteur . - , 1996 . - 450 p. ; 24 x 16 cm. - (Coopération et développement) .
ISBN : 2-7178-3020-0
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 323 Résumé : Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions / Gérard Gonzalez
Titre : La convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Gonzalez, Auteur Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1997 Collection : Coopération et développement Importance : 310 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-3314-5 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'homme Index. décimale : 323.3 Résumé : Examine les jurisprudences de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des religions. La convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions [texte imprimé] / Gérard Gonzalez, Auteur . - , 1997 . - 310 p. ; 24 x 16 cm. - (Coopération et développement) .
ISBN : 2-7178-3314-5
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits de l'homme Index. décimale : 323.3 Résumé : Examine les jurisprudences de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des religions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 320-323.3-02/02-1 320-323.3-02/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible