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Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français / Laurent Sermet
Titre : Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Sermet, Auteur Editeur : Paris : EconomicaCERIC Année de publication : 1996 Collection : Coopération et développement Importance : 450 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-3020-0 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 323 Résumé : Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français [texte imprimé] / Laurent Sermet, Auteur . - , 1996 . - 450 p. ; 24 x 16 cm. - (Coopération et développement) .
ISBN : 2-7178-3020-0
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 323 Résumé : Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
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Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0100969 E340-342.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100970 E340-342.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100971 E340-342.44-02/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100972 E340-342.44-02/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100973 E340-342.44-02/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt droit du contencieux administratif / rené chapus
Titre : droit du contencieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Collection : Domat droit public Importance : 1121 p. Format : 23x17 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-0661-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. droit du contencieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - 5e éd. . - , 1995 . - 1121 p. ; 23x17 cm.. - (Domat droit public) .
ISBN : 2-7076-0661-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Réservation
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