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Auteur Raphael Gontard |
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La publicité extérieure et le droit / Raphael Gontard
Titre : La publicité extérieure et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Gontard, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement Importance : XII-547 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01855-7 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : publicité extérieure Index. décimale : 343.44 Résumé : De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. La publicité extérieure et le droit [texte imprimé] / Raphael Gontard, Auteur . - , 1999 . - XII-547 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement) .
ISBN : 2-275-01855-7
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : publicité extérieure Index. décimale : 343.44 Résumé : De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E07038 E340-343.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E013619 E340-343.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible