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Aménagement et bâti existant / Gilles Godfrin
Titre : Aménagement et bâti existant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Godfrin, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement Importance : XIII-467 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01770-4 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de l'urbanisme Index. décimale : 343.45 Résumé : Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisation. D'autres avancées dans le sens de la démocratie locale devront être faites, conformes aux exigences de l'urbanisme de gestion. Aménagement et bâti existant [texte imprimé] / Gilles Godfrin, Auteur . - , 1999 . - XIII-467 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement) .
ISBN : 2-275-01770-4
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de l'urbanisme Index. décimale : 343.45 Résumé : Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisation. D'autres avancées dans le sens de la démocratie locale devront être faites, conformes aux exigences de l'urbanisme de gestion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-343.45--1 340-343.45--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-343.45-01/01-1 340-343.45-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible L'aménagement du territoire / Jacques Manesse
Titre : L'aménagement du territoire : des instruments pour quelle politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Manesse, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Collection : Systèmes Importance : 182 p. Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01592-2 Prix : 15.24 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : aménagement du territoire Index. décimale : 350 Résumé : La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure des espoirs placés dans cette entreprise de mise en ordre, de géographie volontaire. Organisation, institutions, règles du jeu. L'aménagement du territoire : des instruments pour quelle politique ? [texte imprimé] / Jacques Manesse, Auteur . - , 1998 . - 182 p. ; 21 x 14 cm. - (Systèmes) .
ISSN : 2-275-01592-2 : 15.24 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : aménagement du territoire Index. décimale : 350 Résumé : La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure des espoirs placés dans cette entreprise de mise en ordre, de géographie volontaire. Organisation, institutions, règles du jeu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le contrat moral / Stéphane Darmaisin
Titre : Le contrat moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Darmaisin, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 537 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01970-7 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit et morale Index. décimale : 346 Résumé : Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre). Le contrat moral [texte imprimé] / Stéphane Darmaisin, Auteur . - , 2000 . - 537 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-01970-7
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit et morale Index. décimale : 346 Résumé : Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346-09/01-1 340-346-09/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible LES CONVENTIONS TRANSNATIONALES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES / MATHIAS AUDIT
Titre : LES CONVENTIONS TRANSNATIONALES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES Type de document : texte imprimé Auteurs : MATHIAS AUDIT, Auteur ; MAYER PIERRE, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Nr 358 Importance : X-423 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02154-X Note générale : BIBLIOGR. INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : DOCTRINES . QUESTIONS GENERALES - DROIT PUBLIC - GENERALITES Index. décimale : 341.1 Résumé : SITUEES A LA CHARNIERE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT INTERNE , LES CONVENTIONS TRANSNATIONALES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES AMENENT A S'INTERROGER SUR LES RAPPORTS DE SYSTEMES POUVANT EXISTER ENTRE CES DEUX TYPES D'ORDRES JURIDIQUES..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE.NIVEAU UNIVERSITAIRE. LES CONVENTIONS TRANSNATIONALES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES [texte imprimé] / MATHIAS AUDIT, Auteur ; MAYER PIERRE, Auteur . - , 2002 . - X-423 p. ; 24 cm. - (Nr 358) .
ISBN : 2-275-02154-X
BIBLIOGR. INDEX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DOCTRINES . QUESTIONS GENERALES - DROIT PUBLIC - GENERALITES Index. décimale : 341.1 Résumé : SITUEES A LA CHARNIERE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT INTERNE , LES CONVENTIONS TRANSNATIONALES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES AMENENT A S'INTERROGER SUR LES RAPPORTS DE SYSTEMES POUVANT EXISTER ENTRE CES DEUX TYPES D'ORDRES JURIDIQUES..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE.NIVEAU UNIVERSITAIRE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341.1-02/01-1 340-341.1-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Le droit du contrat d'assurance terrestre / André Favre-Rochex
Titre : Le droit du contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Collection : Droit des affaires Importance : VIII-565 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01672-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance Index. décimale : 346.08 Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son élargissement comme instrument d'épargne. Le droit du contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur . - , 1998 . - VIII-565 p. ; 22 x 16 cm. - (Droit des affaires) .
ISBN : 2-275-01672-4
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : assurance Index. décimale : 346.08 Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son élargissement comme instrument d'épargne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.08-03/02-1 340-346.08-03/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible La Notion de clause pénale / Denis Mazeaud
PermalinkLa Notion de passif successoral / Philippe Durnerin
PermalinkL'OFFICE DU JUGE
PermalinkLE PRINCIPE DE L'UNITE DU PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE / MICHAEL RAIMON
PermalinkLA PROTECTION JURIDIQUE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE TRAJET / L. MILET
PermalinkLa publicité extérieure et le droit / Raphael Gontard
PermalinkREFLEXIONS SUR LA SPECIFICITE DU CRIME CONTRE L'HUMAINITE / YANN JUROFICS
PermalinkLe Renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes / Blandine Cordier
PermalinkSources, nationalité, condition des étrangers, conflits des lois (théorie générale) / HENRI BATIFFOL
PermalinkTraité des contrats / Vincent Heuzé
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