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Auteur Catherine Del Cont |
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Titre : Propriété économique, dépendance et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Del Cont, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques Importance : 400 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-5243-4 Note générale : Bibliogr Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - , 1997 . - 400 p. ; 22 x 14 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 2-7384-5243-4
Bibliogr
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile Index. décimale : 346.2 Résumé : Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la dépendance comme une catégorie juridique nouvelle et explore les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.2-02/02-1 340-346.2-02/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible