Titre : |
L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur |
Editeur : |
PARIS : LITEC |
Année de publication : |
2002 |
Collection : |
BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57 |
Importance : |
XIII-750 p. |
Format : |
24 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7111-3381-8 |
Note générale : |
BIBLIOGR. INDEX |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES |
Index. décimale : |
346.32 |
Résumé : |
S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. |
L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION [texte imprimé] / SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur . - , 2002 . - XIII-750 p. ; 24 cm.. - ( BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57) . ISBN : 2-7111-3381-8 BIBLIOGR. INDEX Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES |
Index. décimale : |
346.32 |
Résumé : |
S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. |
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