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1 recherche sur le mot-clé 'PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES'
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L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES / SYLVIE LEBRETON
Titre : L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION Type de document : texte imprimé Auteurs : SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2002 Collection : BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57 Importance : XIII-750 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3381-8 Note générale : BIBLIOGR. INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION [texte imprimé] / SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur . - , 2002 . - XIII-750 p. ; 24 cm.. - (BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57) .
ISBN : 2-7111-3381-8
BIBLIOGR. INDEX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32-02/01-1XA 340-346.32-02/01-1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible