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Auteur Bertrand Seiller (1969-....) |
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Droit administratif, 1. Les sources et le juge / Bertrand Seiller
Titre de série : Droit administratif, 1 Titre : Les sources et le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. [revue et mise à jour] Editeur : PARIS : FLAMMARION Année de publication : 2013 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (345 p.) Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130783-4 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.06 Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Droit administratif, 1. Les sources et le juge [texte imprimé] / Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 5e éd. [revue et mise à jour] . - PARIS : FLAMMARION, 2013 . - 1 vol. (345 p.) ; 18 cm.. - (Champs. Université) .
ISBN : 978-2-08-130783-4 : 14 EUR
Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.06 Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E094546 E340-342.06-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094547 E340-342.06-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094548 E340-342.06-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094549 E340-342.06-01/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094550 E340-342.06-01/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt