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Guide pratique du contentieux fiscal / Delcroix: Franck
Titre : Guide pratique du contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Delcroix: Franck, Auteur Editeur : Paris:Les éditions d'organisation Année de publication : 1997 Importance : 207 P. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-2061-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lettre Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce livre permet de faire le point sur les régles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal. Il réunit: -des modéles de lettres, -les imprimés utilisés par l'administration fiscale, -la jurisprudence, -les principaux textes fiscaux applicables. Guide pratique du contentieux fiscal [texte imprimé] / Delcroix: Franck, Auteur . - Paris:Les éditions d'organisation, 1997 . - 207 P. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7081-2061-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Lettre Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce livre permet de faire le point sur les régles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal. Il réunit: -des modéles de lettres, -les imprimés utilisés par l'administration fiscale, -la jurisprudence, -les principaux textes fiscaux applicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E01162 340-343.44-36/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible