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LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN / KISSI, Samia
Titre : LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : KISSI, Samia, Auteur ; BOUAZZA, Diden, Auteur Editeur : Université tlemcen Année de publication : 2016 Importance : 327 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Accompagnement : cd Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Résumé : Longtemps, le législateur a tenu à préserver le capital social des sociétés commerciales des
atteintes et des manipulations des administrateurs et gérants, et c’est ainsi qu’il a incriminé la
distribution des dividendes fictifs.
L’étude du délit de répartition de dividendes fictifs nécessite la réponse aux questions
suivantes : quelle est la responsabilité pénale du fait de distribuer des dividendes fictifs dans les
sociétés commerciales algériennes ? et quelles-en-sont les conséquences civiles ?
Du coup cette étude vise à définir la notion de dividendes fictifs et faire ressortir ainsi la
relation de ces bénéfices avec les différents types de réserves dans les sociétés, et aussi avec le
principe de fixité du capital social ; ensuite de déterminer les personnes susceptibles d’être
responsables pénalement de ce délit et les peines encourues en cas de condamnation ; et enfin les
conditions d’exercer l’action en répétition qui constitue la récupération de ces dividendes des mains
des bénéficiaires.
Cette étude a nécessité l’utilisation de la méthode descriptive de façon déductive, inductive
scientifique et comparative pour le régime algérien.LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN [texte imprimé] / KISSI, Samia, Auteur ; BOUAZZA, Diden, Auteur . - Université tlemcen, 2016 . - 327 p. : ill. ; 30 cm + cd.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Résumé : Longtemps, le législateur a tenu à préserver le capital social des sociétés commerciales des
atteintes et des manipulations des administrateurs et gérants, et c’est ainsi qu’il a incriminé la
distribution des dividendes fictifs.
L’étude du délit de répartition de dividendes fictifs nécessite la réponse aux questions
suivantes : quelle est la responsabilité pénale du fait de distribuer des dividendes fictifs dans les
sociétés commerciales algériennes ? et quelles-en-sont les conséquences civiles ?
Du coup cette étude vise à définir la notion de dividendes fictifs et faire ressortir ainsi la
relation de ces bénéfices avec les différents types de réserves dans les sociétés, et aussi avec le
principe de fixité du capital social ; ensuite de déterminer les personnes susceptibles d’être
responsables pénalement de ce délit et les peines encourues en cas de condamnation ; et enfin les
conditions d’exercer l’action en répétition qui constitue la récupération de ces dividendes des mains
des bénéficiaires.
Cette étude a nécessité l’utilisation de la méthode descriptive de façon déductive, inductive
scientifique et comparative pour le régime algérien.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T07895 EDOC340-04/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt