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Les pouvoirs du juge de pleine juridiction / Benjamin Baldous
Titre : Les pouvoirs du juge de pleine juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Importance : 383 p. Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0205-9 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 347.3 Résumé : Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. Les pouvoirs du juge de pleine juridiction [texte imprimé] / Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000 . - 383 p. ; 25 x 16 cm.
ISBN : 2-7314-0205-9
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 347.3 Résumé : Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. Réservation
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