Détail de l'auteur
Auteur Olivier Gout |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout
Titre : Le juge et l'annulation du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Gout, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1999 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 552 p. Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0191-5 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : résolution de contrat Index. décimale : 346.21 Résumé : La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaitre la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maitrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la nullité). Le juge et l'annulation du contrat [texte imprimé] / Olivier Gout, Auteur . - , 1999 . - 552 p. ; 25 x 16 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 2-7314-0191-5
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : résolution de contrat Index. décimale : 346.21 Résumé : La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaitre la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maitrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la nullité). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XD 340-346.21--1XD Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-05/01-1 340-346.21-05/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible