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Contrats et litiges en informatique / Hubert Bitan
Titre : Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bitan, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1996 Importance : 371 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0112-5 Prix : 30.49 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats informatiques Index. décimale : 346.32 Résumé : La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel. Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel [texte imprimé] / Hubert Bitan, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996 . - 371 p. ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-7314-0112-5 : 30.49 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats informatiques Index. décimale : 346.32 Résumé : La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32--1 340-346.32--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.32-04/01-1 340-346.32-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS
Titre : L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS Type de document : texte imprimé ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3381-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.32 L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS [texte imprimé] . - [s.d.].
ISBN : 2-7111-3381-8
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Index. décimale : 346.32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32-02/01-1 340-346.32-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES / SYLVIE LEBRETON
Titre : L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION Type de document : texte imprimé Auteurs : SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2002 Collection : BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57 Importance : XIII-750 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3381-8 Note générale : BIBLIOGR. INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE ET LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES : ETUDE PARTICULIERE AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION [texte imprimé] / SYLVIE LEBRETON, Auteur ; JOEL MONEGER, Auteur . - , 2002 . - XIII-750 p. ; 24 cm.. - (BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE Nr 57) .
ISBN : 2-7111-3381-8
BIBLIOGR. INDEX
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE , DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : S'INTERESSE AUX CLAUSES D'EXCLUSIVITE ESSENTIELLES DANS LA PLUPART DES CONTRATS DE DISTRIBUTION . CEPENDANT , CELLES-CI ONT TENDANCE A FAVORISER DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET UNE CONCURRENCE DELOYALE . CES COMPORTEMENTS PEUVENT CONCERNER LES DEUX CONTRACTANTS ET APPELLENT DES REGLES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DES SANCTONS..PROFESSIONNEL , SPECIALISTE . 3e CYCLE-RECHERCHE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32-02/01-1XA 340-346.32-02/01-1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible L'expertise judiciaire en informatique / Jean-Marie Breton
Titre : L'expertise judiciaire en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Breton, Auteur ; Edouard Piégay, Auteur Editeur : Caen : Presses universitaires de Caen Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 2-84133-037-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : informatique Index. décimale : 346.32 Résumé : Quand des problèmes en informatique se posent au sein d'une entreprise ou d'une administration, il s'agit souvent d'un dysfonctionnement ou d'une inadaptation du matériel. L'intervention d'un expert en informatique est alors nécessaire. Comment participer à des réunions d'expertise en tant que partie, avocat ou témoin ? L'expertise judiciaire en informatique [texte imprimé] / Jean-Marie Breton, Auteur ; Edouard Piégay, Auteur . - Caen : Presses universitaires de Caen, 1998.
ISBN : 2-84133-037-0
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Mots-clés : informatique Index. décimale : 346.32 Résumé : Quand des problèmes en informatique se posent au sein d'une entreprise ou d'une administration, il s'agit souvent d'un dysfonctionnement ou d'une inadaptation du matériel. L'intervention d'un expert en informatique est alors nécessaire. Comment participer à des réunions d'expertise en tant que partie, avocat ou témoin ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32--1XA 340-346.32--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.32-05/01-1 340-346.32-05/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible MARQUE , DESSINS ET MODELES / NATHALE DREYFUS
Titre : MARQUE , DESSINS ET MODELES : STRATEGIE DE PROTECTION , DE DEFENSE ET DE VALORISATION Type de document : texte imprimé Auteurs : NATHALE DREYFUS, Auteur ; BEATRICE THOMAS, Auteur Editeur : PARIS : DELMAS Année de publication : 2002 Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES Importance : 451 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04732-7 Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE . DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : REPOND DE MANIERE PRATIQUE ET OPERATIONNELLE , GRACE A DE NOMBREUX EXEMPLES CONCRETS ET A DES PROPOSITIONS DE CLAUSES-TYPES , AUX INTERROGATIONS CONCERNANT LA CREATION ET L'AQUISITION DES DROITS DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE..PROFESSIONNELLE , SPECIALISTE. MARQUE , DESSINS ET MODELES : STRATEGIE DE PROTECTION , DE DEFENSE ET DE VALORISATION [texte imprimé] / NATHALE DREYFUS, Auteur ; BEATRICE THOMAS, Auteur . - , 2002 . - 451 p. ; 25 cm. - (ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES) .
ISBN : 2-247-04732-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : PROPRIETE INDUSTRIELLE , COMMERCIALE ET SCIENTIFIQUE . DROIT DES BREVETS ET DES MARQUES Index. décimale : 346.32 Résumé : REPOND DE MANIERE PRATIQUE ET OPERATIONNELLE , GRACE A DE NOMBREUX EXEMPLES CONCRETS ET A DES PROPOSITIONS DE CLAUSES-TYPES , AUX INTERROGATIONS CONCERNANT LA CREATION ET L'AQUISITION DES DROITS DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE..PROFESSIONNELLE , SPECIALISTE. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32-03/01-1 340-346.32-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible PRATIQUE DU DROIT DE L'INFORMATIQUE / XAVIER LINANT DE BELLEFONDS
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