Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.21 (12)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Les clauses abusives du contrat d'assurance / Laurent Villegas
Titre : Les clauses abusives du contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Villegas, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1998 Collection : Institut des assurances Importance : 195 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0143-5 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Les clauses abusives du contrat d'assurance [texte imprimé] / Laurent Villegas, Auteur . - , 1998 . - 195 p. ; 24 x 16 cm. - (Institut des assurances) .
ISBN : 2-7314-0143-5
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XE 340-346.21--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-06/01-1 340-346.21-06/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Le contrat-cadre / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; Paris
Titre : Le contrat-cadre Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Paris, Auteur ; Alain Sayag, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 1995 Importance : XVII-370 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2490-8 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.21 Résumé : Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. Le contrat-cadre [texte imprimé] / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Paris, Auteur ; Alain Sayag, Auteur . - PARIS : LITEC, 1995 . - XVII-370 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-7111-2490-8
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.21 Résumé : Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346-08/01-1 340-346-08/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.2--1 340-346.2--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21--1 340-346.21--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-01/01-1 340-346.21-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les contrats déséquilibrés / Victoire Lasbordes
Titre : Les contrats déséquilibrés Type de document : texte imprimé Auteurs : Victoire Lasbordes, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 2 vol. (736 p.) Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0225-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats Index. décimale : 346.21 Résumé : V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif. Les contrats déséquilibrés [texte imprimé] / Victoire Lasbordes, Auteur . - , 2000 . - 2 vol. (736 p.) ; 24 x 16 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 2-7314-0225-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats Index. décimale : 346.21 Résumé : V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XC 340-346.21--1XC Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-04/01-1 340-346.21-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995 / Alain Cohen
Titre : Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Cohen, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 1996 Collection : Pratique de l'immobilier Importance : 160 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02225-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : crédit-bail immobilier Index. décimale : 346.21 Résumé : En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995 [texte imprimé] / Alain Cohen, Auteur . - 3e éd. . - , 1996 . - 160 p. ; 24 x 17 cm. - (Pratique de l'immobilier) .
ISBN : 2-247-02225-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : crédit-bail immobilier Index. décimale : 346.21 Résumé : En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de la distribution et de la consommation / Jean Beauchard
Titre : Droit de la distribution et de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beauchard, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1996 Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris Importance : 424 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-047524-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : distribution (économie politique) Index. décimale : 346.21 Résumé : La distribution et la consommation sont essentiellement des activités d'échange, donc nécessairement des activités liées à des actes juridiques. Le droit de la distribution, activité intermédiaire, réglemente les relations contractuelles ainsi établies. Le droit de la consommation concerne les actes par lesquels le consommateur se procure biens et services. Droit de la distribution et de la consommation [texte imprimé] / Jean Beauchard, Auteur . - , 1996 . - 424 p. ; 22 x 15 cm. - (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) .
ISBN : 2-13-047524-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : distribution (économie politique) Index. décimale : 346.21 Résumé : La distribution et la consommation sont essentiellement des activités d'échange, donc nécessairement des activités liées à des actes juridiques. Le droit de la distribution, activité intermédiaire, réglemente les relations contractuelles ainsi établies. Le droit de la consommation concerne les actes par lesquels le consommateur se procure biens et services. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21-07/03-1 340-346.21-07/03-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit pour informaticiens et automaticiens / Guy Boulaye
PermalinkLe juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout
PermalinkLa responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau
PermalinkLa signature et les mentions manuscrites dans les contrats / Delphine Majdanski
PermalinkLe téléachat et le droit des contrats / Bruno Bizeul
PermalinkTraité des contrats / Vincent Heuzé
PermalinkL'unilatéralisme et le droit des obligations
Permalink