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Contentieux international 1 / Gilbert Guillaume
Titre : Contentieux international 1 : les formations restreintes des juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Guillaume, Auteur Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1992 Collection : Institut des hautes études internationales de Paris Importance : 94 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-233-00227-X Prix : 18.29 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 Contentieux international 1 : les formations restreintes des juridictions internationales [texte imprimé] / Gilbert Guillaume, Auteur . - , 1992 . - 94 p. ; 24 x 16 cm. - (Institut des hautes études internationales de Paris) .
ISSN : 2-233-00227-X : 18.29 EUR
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341--1 340-341--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-341-04/01-01-1 340-341-04/01-01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible DROIT INTERNATIONAL PUBLIC / MARTIN.P.M
Titre : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Type de document : texte imprimé Auteurs : MARTIN.P.M, Auteur Editeur : PARIS : MASSON Année de publication : 1995 ISBN/ISSN/EAN : 2-225-84732-0 Langues : (FRE) Index. décimale : 341 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC [texte imprimé] / MARTIN.P.M, Auteur . - PARIS : MASSON, 1995.
ISBN : 2-225-84732-0
Langues : (FRE)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341-01/01-1 340-341-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible LE DROIT DE LA SECURITE INTERNATIONALE / COLARD.D
Titre : LE DROIT DE LA SECURITE INTERNATIONALE Type de document : texte imprimé Auteurs : COLARD.D, Auteur ; GUILHAUDIS.J.F, Auteur Editeur : PARIS : MASSON Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 2-225-80856-2 Langues : (FRE) Index. décimale : 341 LE DROIT DE LA SECURITE INTERNATIONALE [texte imprimé] / COLARD.D, Auteur ; GUILHAUDIS.J.F, Auteur . - PARIS : MASSON, 1986.
ISBN : 2-225-80856-2
Langues : (FRE)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341-02/01-1 340-341-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible L'opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung
Titre : L'opposabilité en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Chan-Tung, Auteur Editeur : Paris : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque des thèses Sous-collection : Droit public Importance : 627 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-207-7 Note générale : Bibliogr. p. 563-615. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. L'opposabilité en droit international [texte imprimé] / Ludovic Chan-Tung, Auteur . - Paris : Mare & Martin, 2016 . - 627 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-207-7
Bibliogr. p. 563-615. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tiers (droit) Droit international Index. décimale : 341 Résumé : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113522 E340-341-09/ 01 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113523 E340-341-09/ 02 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113524 E340-341-09/ 03 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113525 E340-341-09/ 04 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Disponible E0113526 E340-341-09/ 05 Livre مخزن الكتب 341 Droit international Exclu du prêt PROBLEMES DE DROITINTERNATIONAL PRIVE / chen hongwu
Titre : PROBLEMES DE DROITINTERNATIONAL PRIVE Type de document : texte imprimé Auteurs : chen hongwu, Auteur Editeur : paris : l.g.d.j. Année de publication : 1998 Importance : 467 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01694-5 Langues : (FRE) Index. décimale : 341 PROBLEMES DE DROITINTERNATIONAL PRIVE [texte imprimé] / chen hongwu, Auteur . - paris : l.g.d.j., 1998 . - 467.
ISBN : 2-275-01694-5
Langues : (FRE)
Index. décimale : 341 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-341-03/02-1 340-341-03/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible أساسيات القانون الدولي العام / نصر الدين الأخضري
Permalinkإسهامات جزائرية في القانون الدولي / انصاف،بن عمران
Permalinkأصول القانون الدولى العام, 3. الحياة الدولية: القانون الدبلوماسي - القانون القنصلي - القانون الدولي للبحر / محمد سامى عبد الحميد
Permalinkأصول القانون الدولي العام / محمد سامي عبد الحميد
Permalinkاصول القانون الدولي العام / محمد سامي عبد الحميد
Permalinkأصول القانون الدولي العام- الحياة الدولية / محمد سامي عبد الحميد
Permalinkأصول القانون الدولي العام القاعدة الدولية / محمد سامي عبد الحميد
Permalinkأطروحات في القانون الدولي والوطني للعمل / إلياس, يوسف
Permalinkالإتجاهات المعاصرة بشأن إتفاق التحكيم { من حيث إستقلاليته و آثاره و النظام القانونى الذى يحكمه و مدى تأثر قانون التحكيم المصرى الجديد بها } / حفيظة السيد الحداد
Permalinkالإتفاقيات الدولية المتعلقةبالزواج و الصحة و التنظيم النقابي وسياسياتالعمل و التعليم / وسيم حسام الدين المحامي الأحمد
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