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Libres propos sur la réforme du droit des contrats
Titre : Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1657-0 Note générale : Recueil d'articles publiés par la Semaine juridique édition générale
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats
Droit RéformeIndex. décimale : 346.44 Résumé : 'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016 [texte imprimé] . - Paris : LexisNexis, 2016 . - 191 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-1657-0
Recueil d'articles publiés par la Semaine juridique édition générale
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats
Droit RéformeIndex. décimale : 346.44 Résumé : 'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113507 E340-346.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113508 E340-346.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113509 E340-346.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113510 E340-346.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113511 E340-346.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt