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Droit du contentieux administratif / rené chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA Année de publication : 1995 Importance : 1121p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA, 1995 . - 1121p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02601 E340-342.44-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02602 E340-342.44-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E08712 E340-342.44-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt