Titre de série : |
Droit administratif, 1 |
Titre : |
Les sources et le juge |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bertrand Seiller (1969-....), Auteur |
Mention d'édition : |
5e éd. [revue et mise à jour] |
Editeur : |
PARIS : FLAMMARION |
Année de publication : |
2013 |
Collection : |
Champs |
Sous-collection : |
Université |
Importance : |
1 vol. (345 p.) |
Format : |
18 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-08-130783-4 |
Prix : |
14 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit administratif |
Index. décimale : |
342.06 |
Résumé : |
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. |
Droit administratif, 1. Les sources et le juge [texte imprimé] / Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 5e éd. [revue et mise à jour] . - PARIS : FLAMMARION, 2013 . - 1 vol. (345 p.) ; 18 cm.. - ( Champs. Université) . ISBN : 978-2-08-130783-4 : 14 EUR Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit administratif |
Index. décimale : |
342.06 |
Résumé : |
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. |
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