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343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire
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La publicité extérieure et le droit / Raphael Gontard
Titre : La publicité extérieure et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Gontard, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement Importance : XII-547 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01855-7 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : publicité extérieure Index. décimale : 343.44 Résumé : De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. La publicité extérieure et le droit [texte imprimé] / Raphael Gontard, Auteur . - , 1999 . - XII-547 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement) .
ISBN : 2-275-01855-7
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : publicité extérieure Index. décimale : 343.44 Résumé : De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E07038 E340-343.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E013619 E340-343.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible المالية العامة و التشريع الضريبي و تطبيقاتها العملية وفقا للتشريع الأردني / جهاد سعيد خصاونة
Titre : المالية العامة و التشريع الضريبي و تطبيقاتها العملية وفقا للتشريع الأردني Type de document : texte imprimé Auteurs : جهاد سعيد خصاونة, Auteur Mention d'édition : ط.1 Editeur : عمان : دار وائل للنشر Année de publication : 1999 Importance : 466 ص. Présentation : مراجع Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 9957-11-050-0 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون المالية العامة و التشريع الضريبي و تطبيقاتها العملية وفقا للتشريع الأردني [texte imprimé] / جهاد سعيد خصاونة, Auteur . - ط.1 . - عمان : دار وائل للنشر, 1999 . - 466 ص. : مراجع ; 24 سم.
ISBN : 9957-11-050-0
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : القانون Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08407 340-343.06-02 /01 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt منازعات الضرائب المباشرة في الجزائر / حسين فريجة
Titre : منازعات الضرائب المباشرة في الجزائر Type de document : texte imprimé Auteurs : حسين فريجة, Auteur Editeur : الجزائر : ديوان المطبوعات الجامعية Année de publication : 1990 Collection : دورس العلوم القانونية Importance : 144 ص. Présentation : مراجع Format : 26 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون منازعات الضرائب المباشرة في الجزائر [texte imprimé] / حسين فريجة, Auteur . - , 1990 . - 144 ص. : مراجع ; 26 سم.. - (دورس العلوم القانونية) .
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : القانون Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R07938 340-343.04-01 /01 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible R07937 340-343.04-01 /02 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible R07936 340-343.04-01 /03 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt