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Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Titre : Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Mots-clés : La répression du crime de genocide Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [texte imprimé] . - [s.d.].
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Titre : Les réserves et le régime de la propriété publique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Rouane A., Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les réserves et le régime de la propriété publique . Les réserves et le régime de la propriété publique . [texte imprimé] / Rouane A., Auteur . - ALGER : , 1989.
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Titre : La responsabilité : Aspects nouveaux . Type de document : texte imprimé Auteurs : Lassociation Henri Capitant, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Importance : 814 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02286-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité La responsabilité : Aspects nouveaux . [texte imprimé] / Lassociation Henri Capitant, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 2003 . - 814 ; 24*16.
ISBN : 2-275-02286-4
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Titre : La responsabilité civil de fait des bases de données . Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero Etienne, Auteur Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité civil de fait des bases de données . La responsabilité civil de fait des bases de données . [texte imprimé] / Montero Etienne, Auteur . - 1998.
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Titre : La responsabilité délectuelle en droit international privé européen . Type de document : texte imprimé Auteurs : Kadner Graziono Thomas, Auteur Editeur : BRUXELLE : édtion Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 192 Format : 24*17 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité délectuelle - droit international privé européen . Résumé : Dans le domaine des obligations délictuelles .la grande majorité des états européens disposent aujourd' hui de lois sur le droit international privé . avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre .dans d'autre pays , le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui . elle aussi , est propre à chaque pays . La responsabilité délectuelle en droit international privé européen . [texte imprimé] / Kadner Graziono Thomas, Auteur . - BRUXELLE : édtion Bruylant, 2004 . - 192 ; 24*17.
ISBN : 2-8027-1897-5
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Mots-clés : La responsabilité délectuelle - droit international privé européen . Résumé : Dans le domaine des obligations délictuelles .la grande majorité des états européens disposent aujourd' hui de lois sur le droit international privé . avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre .dans d'autre pays , le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui . elle aussi , est propre à chaque pays . Réservation
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Titre : La responsabilité pénale en droit romain classique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lebigre Arlette, Auteur Editeur : France : p-u-f Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité pénale La responsabilité pénale en droit romain classique [texte imprimé] / Lebigre Arlette, Auteur . - France : p-u-f, 1967.
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Titre : La sanction du droit . Type de document : texte imprimé Auteurs : Couvrat Pierre, Auteur Editeur : PARIS : P . U . F Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : La sanction du droit . La sanction du droit . [texte imprimé] / Couvrat Pierre, Auteur . - PARIS : P . U . F, 2001.
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Titre : Société anonyme . Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemeunier F., Auteur Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société anonyme . Société anonyme . [texte imprimé] / Lemeunier F., Auteur . - PARIS : Delmas, 2001.
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Titre : Societé en nom collectif societé en participation . Type de document : texte imprimé Auteurs : Le meunier Francis, Auteur Editeur : PA RIS : Delmas Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Mots-clés : Societé en nom collectif . Societé en nom collectif societé en participation . [texte imprimé] / Le meunier Francis, Auteur . - PA RIS : Delmas, 1993.
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Titre : Les sociétés et l'abitrage . Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur Editeur : BRUXELLE : Emile bruylant Année de publication : 2002 Importance : 544 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02228-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés et l'abitrage . Résumé : L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... Les sociétés et l'abitrage . [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur . - BRUXELLE : Emile bruylant, 2002 . - 544 ; 24*16.
ISBN : 2-275-02228-7
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Mots-clés : Les sociétés et l'abitrage . Résumé : L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... Réservation
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Titre : Les sociétés et l'arbitrage . Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur Editeur : BRUXELLES : Bruylant - delta Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés et l'arbitrage . Les sociétés et l'arbitrage . [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur . - BRUXELLES : Bruylant - delta, 2002.
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Titre : Sociologie juridique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Car bonnier Jean, Auteur Editeur : PARIE : P . U .DEF Année de publication : 1978 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie juridique . Sociologie juridique . [texte imprimé] / Car bonnier Jean, Auteur . - PARIE : P . U .DEF, 1978.
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Titre : Sociologie juridique et politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Vandervelde Héléne, Auteur Editeur : ALGERIE : O . P . U Année de publication : 1981 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie juridique et politique . Sociologie juridique et politique . [texte imprimé] / Vandervelde Héléne, Auteur . - ALGERIE : O . P . U, 1981.
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Prélot Marcel, Auteur Editeur : Paris : Précis Dalloz Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Sociologie politique . [texte imprimé] / Prélot Marcel, Auteur . - Paris : Précis Dalloz, 1973.
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwartzenberg Roger-Gérard, Auteur Mention d'édition : Ed . 5 Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat politique Importance : 614 Format : 22*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1056-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Qui fait quoi en politique? à quoi servent les partis , les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Ou va le tiers-monde ? Doit-on lier sous-développement et sur-pouvoir ? ......... Sociologie politique . [texte imprimé] / Schwartzenberg Roger-Gérard, Auteur . - Ed . 5 . - , 1998 . - 614 ; 22*16. - (Domat politique) .
ISBN : 2-7076-1056-9
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Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Qui fait quoi en politique? à quoi servent les partis , les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Ou va le tiers-monde ? Doit-on lier sous-développement et sur-pouvoir ? ......... Réservation
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Braud Philippe, Auteur Mention d'édition : Ed . 7 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2004 Collection : Manuel Importance : 702 Format : 20*13 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02453-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Ce maneul , complété par un lexique de 150 définitions a l'ambition d'être accessible et clair sur les questions essentielles de la discipline : le pouvoir , l'état , les gouvernements et les partis , aussi bien que l'action collective , la communication politique ou les politiques publiques ... Sociologie politique . [texte imprimé] / Braud Philippe, Auteur . - Ed . 7 . - , 2004 . - 702 ; 20*13. - (Manuel) .
ISBN : 2-275-02453-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Ce maneul , complété par un lexique de 150 définitions a l'ambition d'être accessible et clair sur les questions essentielles de la discipline : le pouvoir , l'état , les gouvernements et les partis , aussi bien que l'action collective , la communication politique ou les politiques publiques ... Réservation
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Titre : Soviet civil legislation and procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Sdobnikou Yeri, Auteur Langues : Anglais (eng) Mots-clés : La legislation civil soviète et les procedures Soviet civil legislation and procedure [texte imprimé] / Sdobnikou Yeri, Auteur . - [s.d.].
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Titre : Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien ( 1965 - 1982 ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Saléha Boudefa, Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1984 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien . Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien ( 1965 - 1982 ) . [texte imprimé] / Saléha Boudefa, Auteur . - ALGER : , 1984.
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Titre : Le statut des ressources vitales en droit international . Type de document : texte imprimé Auteurs : Paquerot Sylvie, Auteur Editeur : BRUXELLES : Bruylant Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le statut des ressources vitales en droit international . Le statut des ressources vitales en droit international . [texte imprimé] / Paquerot Sylvie, Auteur . - BRUXELLES : Bruylant, 2002.
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Titre : Stratégie et technique du commerce international . Type de document : texte imprimé Auteurs : Busseau Annick, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Mots-clés : Stratégie et technique du commerce international . Stratégie et technique du commerce international . [texte imprimé] / Busseau Annick, Auteur . - Paris : Masson, 1994.
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Titre : Les succesions en droit Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Benmelha Ghaouti, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les succesions Les succesions en droit Algérien [texte imprimé] / Benmelha Ghaouti, Auteur . - Alger : o-p-u, 1982.
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Titre : Les successions en droit algérien . Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben melha Ghaouti, Auteur Editeur : ALGER : O . P . U Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les successions en droit algérien . Les successions en droit algérien . [texte imprimé] / Ben melha Ghaouti, Auteur . - ALGER : O . P . U, 1982.
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Titre : Terminologie juridique dans la législation algerienne . Type de document : texte imprimé Auteurs : Garram Ibtissem, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : Terminologie juridique dans la législation algerienne . Terminologie juridique dans la législation algerienne . [texte imprimé] / Garram Ibtissem, Auteur . - [s.d.].
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Titre : Terranullius , < > historiques et auto détermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Bedjaoui Mohamed, Auteur Editeur : U.S.A : Lahay Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit , historique et auto détermination Terranullius , <> historiques et auto détermination [texte imprimé] / Bedjaoui Mohamed, Auteur . - U.S.A : Lahay, [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) .
Titre : Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) . Type de document : texte imprimé Editeur : BRUXELLE : édition Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 509 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1399-X Langues : Français (fre) Mots-clés : Territoires et liberté . Résumé : Cet ouvrage est un mélange fait par nombre des souscripteurs ; composé de deux parties : première partie ( Territoires) - seconde partie ( Liberté ) , c'est un mélange en hommage au Doyen Yves Madiot . Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) . [texte imprimé] . - BRUXELLE : édition Bruylant, 2000 . - 509 ; 24*16.
ISBN : 2-8027-1399-X
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Mots-clés : Territoires et liberté . Résumé : Cet ouvrage est un mélange fait par nombre des souscripteurs ; composé de deux parties : première partie ( Territoires) - seconde partie ( Liberté ) , c'est un mélange en hommage au Doyen Yves Madiot . Réservation
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