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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux . / Mathieu Bertrand
Titre : Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux . Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Bertrand, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Manuel Importance : 776 Format : 20*13 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01928-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : La constitution - droits fondamentaux . Résumé : Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droit fondamentaux . il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits , non seulement par le conseil constitutionnel , mais aussi par les autres juges , judiciaires ou administratifs , et à la substance des droits protégés . il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droit comme les droit européens . Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux . [texte imprimé] / Mathieu Bertrand, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur . - , 2002 . - 776 ; 20*13. - (Manuel) .
ISBN : 2-275-01928-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : La constitution - droits fondamentaux . Résumé : Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droit fondamentaux . il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits , non seulement par le conseil constitutionnel , mais aussi par les autres juges , judiciaires ou administratifs , et à la substance des droits protégés . il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droit comme les droit européens . Réservation
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Titre : Droit des affaires : commerçants - concurrence distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise Jean- bernard, Auteur Mention d'édition : Ed . 3 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Manuel Importance : 593P Format : 20*13CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02144-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : L'ouvrage est à jour au 1-er octobre 2002 . il adopte la numérotation du nouveau code de commerce , issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000 . il tient compte de la législation la plus récente , notamment de loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 ... Droit des affaires : commerçants - concurrence distribution [texte imprimé] / Blaise Jean- bernard, Auteur . - Ed . 3 . - , 2002 . - 593P ; 20*13CM. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-02144-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : L'ouvrage est à jour au 1-er octobre 2002 . il adopte la numérotation du nouveau code de commerce , issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000 . il tient compte de la législation la plus récente , notamment de loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 ... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2905 34-14-182 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3114 34-14-194 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit des affaires : commerçants - concurrence distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise Jean- bernard, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1999 Collection : Manuel Importance : 564P Format : 20*13CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00406-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Droit des affaires : commerçants - concurrence distribution [texte imprimé] / Blaise Jean- bernard, Auteur . - , 1999 . - 564P ; 20*13CM. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-00406-8
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Mots-clés : Droit des affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2485 34-14-142 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit commercial : droit interne et aspects de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mestre Jacques, Auteur ; Marie - Eve pancrazi, Auteur Mention d'édition : Ed . 26 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Manuel Importance : 1028p Format : 20*13cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02374-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : Dans cette nouvelle édition , le lecteur retrouvera les grands axes habituels de la présentation du droit commercial français actes de commerce , libertè de la concurrence , commerçants , sociétés commerciales , financement et garanties , distribution , vente ,transport ,bail commercial ...... Droit commercial : droit interne et aspects de droit international [texte imprimé] / Mestre Jacques, Auteur ; Marie - Eve pancrazi, Auteur . - Ed . 26 . - , 2003 . - 1028p ; 20*13cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-02374-8
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Mots-clés : Droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : Dans cette nouvelle édition , le lecteur retrouvera les grands axes habituels de la présentation du droit commercial français actes de commerce , libertè de la concurrence , commerçants , sociétés commerciales , financement et garanties , distribution , vente ,transport ,bail commercial ...... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2907 34-14-184 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3241 34-14-211 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : Derieux Emmanuel, Auteur Mention d'édition : Ed . 4 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Manuel Importance : 710 Format : 20*13 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02307-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit - communication . Index. décimale : 34-06 Résumé : Le droit de la communication est envisagé ici dans ses conposantes et structures essentielles: droit des entreprises et activités ; droit des professionnels ( journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins . bien qu'il s'agisse de droit français.... Droit de la communication [texte imprimé] / Derieux Emmanuel, Auteur . - Ed . 4 . - , 2003 . - 710 ; 20*13. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-02307-6
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Mots-clés : Droit - communication . Index. décimale : 34-06 Résumé : Le droit de la communication est envisagé ici dans ses conposantes et structures essentielles: droit des entreprises et activités ; droit des professionnels ( journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins . bien qu'il s'agisse de droit français.... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2825 34-06-01 livre francais bibliotheque périodique Droit d'auteur et droit de la presse Exclu du prêt Documents numériques
Droit de la communicationAdobe Acrobat PDF Droit européen desdroits de l'homme . / Renucci Jean-françois
PermalinkDroit européen des droits de l'homme . / Renucci Jean-françois
PermalinkPermalinkPermalinkDroit public économique . / Colson Jean-Philippe
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