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Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Titre : Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Mots-clés : La répression du crime de genocide Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [texte imprimé] . - [s.d.].
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Titre : Les réserves et le régime de la propriété publique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Rouane A., Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les réserves et le régime de la propriété publique . Les réserves et le régime de la propriété publique . [texte imprimé] / Rouane A., Auteur . - ALGER : , 1989.
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Titre : La responsabilité : Aspects nouveaux . Type de document : texte imprimé Auteurs : Lassociation Henri Capitant, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Importance : 814 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02286-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité La responsabilité : Aspects nouveaux . [texte imprimé] / Lassociation Henri Capitant, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 2003 . - 814 ; 24*16.
ISBN : 2-275-02286-4
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Titre : La responsabilité civil de fait des bases de données . Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero Etienne, Auteur Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité civil de fait des bases de données . La responsabilité civil de fait des bases de données . [texte imprimé] / Montero Etienne, Auteur . - 1998.
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Titre : La responsabilité délectuelle en droit international privé européen . Type de document : texte imprimé Auteurs : Kadner Graziono Thomas, Auteur Editeur : BRUXELLE : édtion Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 192 Format : 24*17 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité délectuelle - droit international privé européen . Résumé : Dans le domaine des obligations délictuelles .la grande majorité des états européens disposent aujourd' hui de lois sur le droit international privé . avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre .dans d'autre pays , le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui . elle aussi , est propre à chaque pays . La responsabilité délectuelle en droit international privé européen . [texte imprimé] / Kadner Graziono Thomas, Auteur . - BRUXELLE : édtion Bruylant, 2004 . - 192 ; 24*17.
ISBN : 2-8027-1897-5
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Mots-clés : La responsabilité délectuelle - droit international privé européen . Résumé : Dans le domaine des obligations délictuelles .la grande majorité des états européens disposent aujourd' hui de lois sur le droit international privé . avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre .dans d'autre pays , le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui . elle aussi , est propre à chaque pays . Réservation
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Titre : La responsabilité pénale en droit romain classique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lebigre Arlette, Auteur Editeur : France : p-u-f Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité pénale La responsabilité pénale en droit romain classique [texte imprimé] / Lebigre Arlette, Auteur . - France : p-u-f, 1967.
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Titre : La sanction du droit . Type de document : texte imprimé Auteurs : Couvrat Pierre, Auteur Editeur : PARIS : P . U . F Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : La sanction du droit . La sanction du droit . [texte imprimé] / Couvrat Pierre, Auteur . - PARIS : P . U . F, 2001.
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Titre : Société anonyme . Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemeunier F., Auteur Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société anonyme . Société anonyme . [texte imprimé] / Lemeunier F., Auteur . - PARIS : Delmas, 2001.
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Titre : Societé en nom collectif societé en participation . Type de document : texte imprimé Auteurs : Le meunier Francis, Auteur Editeur : PA RIS : Delmas Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Mots-clés : Societé en nom collectif . Societé en nom collectif societé en participation . [texte imprimé] / Le meunier Francis, Auteur . - PA RIS : Delmas, 1993.
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Titre : Les sociétés et l'abitrage . Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur Editeur : BRUXELLE : Emile bruylant Année de publication : 2002 Importance : 544 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02228-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés et l'abitrage . Résumé : L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... Les sociétés et l'abitrage . [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur . - BRUXELLE : Emile bruylant, 2002 . - 544 ; 24*16.
ISBN : 2-275-02228-7
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Mots-clés : Les sociétés et l'abitrage . Résumé : L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , léinsertion de la juridiction privée en ce pose un certain nombre de questions : quels sont , tout d'abord les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décision de l'assemblée générale ..... Réservation
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Titre : Les sociétés et l'arbitrage . Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur Editeur : BRUXELLES : Bruylant - delta Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés et l'arbitrage . Les sociétés et l'arbitrage . [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur . - BRUXELLES : Bruylant - delta, 2002.
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Titre : Sociologie juridique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Car bonnier Jean, Auteur Editeur : PARIE : P . U .DEF Année de publication : 1978 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie juridique . Sociologie juridique . [texte imprimé] / Car bonnier Jean, Auteur . - PARIE : P . U .DEF, 1978.
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Titre : Sociologie juridique et politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Vandervelde Héléne, Auteur Editeur : ALGERIE : O . P . U Année de publication : 1981 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie juridique et politique . Sociologie juridique et politique . [texte imprimé] / Vandervelde Héléne, Auteur . - ALGERIE : O . P . U, 1981.
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Prélot Marcel, Auteur Editeur : Paris : Précis Dalloz Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Sociologie politique . [texte imprimé] / Prélot Marcel, Auteur . - Paris : Précis Dalloz, 1973.
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwartzenberg Roger-Gérard, Auteur Mention d'édition : Ed . 5 Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat politique Importance : 614 Format : 22*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1056-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Qui fait quoi en politique? à quoi servent les partis , les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Ou va le tiers-monde ? Doit-on lier sous-développement et sur-pouvoir ? ......... Sociologie politique . [texte imprimé] / Schwartzenberg Roger-Gérard, Auteur . - Ed . 5 . - , 1998 . - 614 ; 22*16. - (Domat politique) .
ISBN : 2-7076-1056-9
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Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Qui fait quoi en politique? à quoi servent les partis , les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Ou va le tiers-monde ? Doit-on lier sous-développement et sur-pouvoir ? ......... Réservation
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Titre : Sociologie politique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Braud Philippe, Auteur Mention d'édition : Ed . 7 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2004 Collection : Manuel Importance : 702 Format : 20*13 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02453-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Ce maneul , complété par un lexique de 150 définitions a l'ambition d'être accessible et clair sur les questions essentielles de la discipline : le pouvoir , l'état , les gouvernements et les partis , aussi bien que l'action collective , la communication politique ou les politiques publiques ... Sociologie politique . [texte imprimé] / Braud Philippe, Auteur . - Ed . 7 . - , 2004 . - 702 ; 20*13. - (Manuel) .
ISBN : 2-275-02453-0
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Mots-clés : Sociologie politique . Résumé : Ce maneul , complété par un lexique de 150 définitions a l'ambition d'être accessible et clair sur les questions essentielles de la discipline : le pouvoir , l'état , les gouvernements et les partis , aussi bien que l'action collective , la communication politique ou les politiques publiques ... Réservation
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Titre : Soviet civil legislation and procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Sdobnikou Yeri, Auteur Langues : Anglais (eng) Mots-clés : La legislation civil soviète et les procedures Soviet civil legislation and procedure [texte imprimé] / Sdobnikou Yeri, Auteur . - [s.d.].
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Titre : Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien ( 1965 - 1982 ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Saléha Boudefa, Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1984 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien . Le statut reconnu à la femme par le discours officiel algérien ( 1965 - 1982 ) . [texte imprimé] / Saléha Boudefa, Auteur . - ALGER : , 1984.
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Titre : Le statut des ressources vitales en droit international . Type de document : texte imprimé Auteurs : Paquerot Sylvie, Auteur Editeur : BRUXELLES : Bruylant Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le statut des ressources vitales en droit international . Le statut des ressources vitales en droit international . [texte imprimé] / Paquerot Sylvie, Auteur . - BRUXELLES : Bruylant, 2002.
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Titre : Stratégie et technique du commerce international . Type de document : texte imprimé Auteurs : Busseau Annick, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Mots-clés : Stratégie et technique du commerce international . Stratégie et technique du commerce international . [texte imprimé] / Busseau Annick, Auteur . - Paris : Masson, 1994.
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Titre : Les succesions en droit Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Benmelha Ghaouti, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les succesions Les succesions en droit Algérien [texte imprimé] / Benmelha Ghaouti, Auteur . - Alger : o-p-u, 1982.
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Titre : Les successions en droit algérien . Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben melha Ghaouti, Auteur Editeur : ALGER : O . P . U Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les successions en droit algérien . Les successions en droit algérien . [texte imprimé] / Ben melha Ghaouti, Auteur . - ALGER : O . P . U, 1982.
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Titre : Terminologie juridique dans la législation algerienne . Type de document : texte imprimé Auteurs : Garram Ibtissem, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : Terminologie juridique dans la législation algerienne . Terminologie juridique dans la législation algerienne . [texte imprimé] / Garram Ibtissem, Auteur . - [s.d.].
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Titre : Terranullius , < > historiques et auto détermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Bedjaoui Mohamed, Auteur Editeur : U.S.A : Lahay Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit , historique et auto détermination Terranullius , <> historiques et auto détermination [texte imprimé] / Bedjaoui Mohamed, Auteur . - U.S.A : Lahay, [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) .
Titre : Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) . Type de document : texte imprimé Editeur : BRUXELLE : édition Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 509 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1399-X Langues : Français (fre) Mots-clés : Territoires et liberté . Résumé : Cet ouvrage est un mélange fait par nombre des souscripteurs ; composé de deux parties : première partie ( Territoires) - seconde partie ( Liberté ) , c'est un mélange en hommage au Doyen Yves Madiot . Territoires et liberté ( Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot ) . [texte imprimé] . - BRUXELLE : édition Bruylant, 2000 . - 509 ; 24*16.
ISBN : 2-8027-1399-X
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Mots-clés : Territoires et liberté . Résumé : Cet ouvrage est un mélange fait par nombre des souscripteurs ; composé de deux parties : première partie ( Territoires) - seconde partie ( Liberté ) , c'est un mélange en hommage au Doyen Yves Madiot . Réservation
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Titre : Terroire et village algeriens . Type de document : texte imprimé Auteurs : Marouf Nadir, Auteur Editeur : ALGERIE : O . P . U Année de publication : 1981 Langues : Français (fre) Mots-clés : Terroire et village algeriens . Terroire et village algeriens . [texte imprimé] / Marouf Nadir, Auteur . - ALGERIE : O . P . U, 1981.
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Mots-clés : Terroire et village algeriens . Réservation
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Titre : Théorie générale du droit constitutionnel : droit constitutionnel et institutions politique - DEUG 1 ère année . Type de document : texte imprimé Auteurs : Breillat Dominique, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Exercices corrigés Importance : 269 Format : 24*17 ISBN/ISSN/EAN : 2-84200-462-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel - institutions politique Résumé : Les 29 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1 ère semestre : l'état ; la constitution ; le contrôle de la constitutionnalité des lois ; la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le régimes présidentiel ; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs ; les régimes mixtes . Théorie générale du droit constitutionnel : droit constitutionnel et institutions politique - DEUG 1 ère année . [texte imprimé] / Breillat Dominique, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur . - , 2003 . - 269 ; 24*17. - (Exercices corrigés) .
ISBN : 2-84200-462-0
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Mots-clés : droit constitutionnel - institutions politique Résumé : Les 29 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1 ère semestre : l'état ; la constitution ; le contrôle de la constitutionnalité des lois ; la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le régimes présidentiel ; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs ; les régimes mixtes . Réservation
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Titre : Théorie générale du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Bencheneb Ali, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les contrats Théorie générale du contrat [texte imprimé] / Bencheneb Ali, Auteur . - Alger : o-p-u, 1982.
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Mots-clés : Les contrats Réservation
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Titre : Le traité d'amsterdam face aux constitutions nationales . Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Didier, Auteur Editeur : PARIS : La documentations françaises Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le traité d'amsterdam face aux constitutions nationales . Le traité d'amsterdam face aux constitutions nationales . [texte imprimé] / Olivier Didier, Auteur . - PARIS : La documentations françaises, 1998.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le traité d'amsterdam face aux constitutions nationales . Réservation
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Titre : Traité de l'arbitrage commercial international . Type de document : texte imprimé Auteurs : Fouchard Philippe, Auteur ; Emmanuel Gaillard, Auteur ; Bernard Goldman, Auteur Editeur : PARIS : édition litec Année de publication : 1996 Importance : 1200 Format : 25*17.5 ISBN/ISSN/EAN : 2-71112573-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : L'arbitrage commercial international . Traité de l'arbitrage commercial international . [texte imprimé] / Fouchard Philippe, Auteur ; Emmanuel Gaillard, Auteur ; Bernard Goldman, Auteur . - PARIS : édition litec, 1996 . - 1200 ; 25*17.5.
ISBN : 2-71112573-4
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Mots-clés : L'arbitrage commercial international . Réservation
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Titre : Traité des contrats ( la vente international de marchandises ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Heuzé Vincent, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité des contrats . Traité des contrats ( la vente international de marchandises ) . [texte imprimé] / Heuzé Vincent, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 2000.
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Mots-clés : Traité des contrats . Réservation
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Titre : Traité de droit administratif : La fonction publique . Type de document : texte imprimé Auteurs : de Laubadère André, Auteur ; Yves Gaudmet, Auteur Mention d'édition : Tome 5 - Ed . 12 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2000 Collection : Traité de droitadministratif Importance : 224 Format : 24.5*17 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01941-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction publique Résumé : Ce nouveau volume du traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens ( domaine public et domaine privé , expropriation et réquisition et menée de façon autonome au tome 2 du traité ... Traité de droit administratif : La fonction publique . [texte imprimé] / de Laubadère André, Auteur ; Yves Gaudmet, Auteur . - Tome 5 - Ed . 12 . - , 2000 . - 224 ; 24.5*17. - (Traité de droitadministratif) .
ISBN : 2-275-01941-3
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Mots-clés : Fonction publique Résumé : Ce nouveau volume du traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens ( domaine public et domaine privé , expropriation et réquisition et menée de façon autonome au tome 2 du traité ... Réservation
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Titre : Traité de droit administratif - tome 5 - la fonction public . Type de document : texte imprimé Auteurs : De laubadère, Auteur ; Gaudemet, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 200 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif des bien - la fonction public . Traité de droit administratif - tome 5 - la fonction public . [texte imprimé] / De laubadère, Auteur ; Gaudemet, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 200.
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Titre : Traité de droit civil ( les effets de la responsabilité ) . Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève, Auteur ; Jourdain, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les effets de la responsabilité . Traité de droit civil ( les effets de la responsabilité ) . [texte imprimé] / Geneviève, Auteur ; Jourdain, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 2001.
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Titre : Traité de droit commercial - Tome 1 - vol 2 : les sociétés commerciales . Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert G ., Auteur ; R . Roblot, Auteur ; Michel Germain, Auteur Mention d'édition : Ed . 18 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Importance : 752 Format : 24.5*17 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02076-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial - les sociétés commerciales . Résumé : Il est par nature un lieu de tension permanente , source du dynamisme de l'économie moderne , qui pousse à l'édiction de régles nouvelles ( loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 , loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 ) et qui conduit à l'affirmation progressive de jurisprudences complexes , issues des conflits entre les partenaires des pactes extra-statutaires , les acteurs des cessions de contrôle , les majoritaires et les minoritaires , les associés et les dirigeants ... Traité de droit commercial - Tome 1 - vol 2 : les sociétés commerciales . [texte imprimé] / Ripert G ., Auteur ; R . Roblot, Auteur ; Michel Germain, Auteur . - Ed . 18 . - PARIS : L . G . D . J, 2002 . - 752 ; 24.5*17.
ISBN : 2-275-02076-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial - les sociétés commerciales . Résumé : Il est par nature un lieu de tension permanente , source du dynamisme de l'économie moderne , qui pousse à l'édiction de régles nouvelles ( loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 , loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 ) et qui conduit à l'affirmation progressive de jurisprudences complexes , issues des conflits entre les partenaires des pactes extra-statutaires , les acteurs des cessions de contrôle , les majoritaires et les minoritaires , les associés et les dirigeants ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Traité de droit commercial - Tome 3 : Droit fiscal des affaires . Type de document : texte imprimé Auteurs : Serlooten Patrick, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur Mention d'édition : Ed . 5 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1997 Importance : 937 Format : 22.5*14.5 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01565-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Résumé : Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière .... Traité de droit commercial - Tome 3 : Droit fiscal des affaires . [texte imprimé] / Serlooten Patrick, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur . - Ed . 5 . - PARIS : L . G . D . J, 1997 . - 937 ; 22.5*14.5.
ISBN : 2-275-01565-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Résumé : Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière .... Réservation
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Titre : Traité de droit médical T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mebennec Louis, Auteur Editeur : Paris : Malaine Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit médical Traité de droit médical T2 [texte imprimé] / Mebennec Louis, Auteur . - Paris : Malaine, 1982.
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Titre : Traité de droit médical T5 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mebennec Louis, Auteur Editeur : Paris : Malaine Année de publication : 1981 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit médical Traité de droit médical T5 [texte imprimé] / Mebennec Louis, Auteur . - Paris : Malaine, 1981.
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Titre : Traité de droit médical (Tome 7) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hebennec Louis, Auteur Editeur : Paris : Malaine Année de publication : 1981 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit médical Traité de droit médical (Tome 7) [texte imprimé] / Hebennec Louis, Auteur . - Paris : Malaine, 1981.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le droit médical Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoiniaux et des droit patrimoiniaux à caractère personel . / Blondel pierre
Titre : La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoiniaux et des droit patrimoiniaux à caractère personel . Type de document : texte imprimé Auteurs : Blondel pierre, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1969 Langues : Français (fre) Mots-clés : La transmission à cause de mort . La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoiniaux et des droit patrimoiniaux à caractère personel . [texte imprimé] / Blondel pierre, Auteur . - PARIS : , 1969.
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Titre : Le tribunale criminel . Type de document : texte imprimé Auteurs : Attoui Mahieddine, Auteur Editeur : ALGER : O . P . U Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le tribunale criminel . Le tribunale criminel . [texte imprimé] / Attoui Mahieddine, Auteur . - ALGER : O . P . U, 1991.
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Titre : L'urgence et la competence de la juridiction des referes . Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali Ali, Auteur Editeur : ALGER : Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : L'urgence et la competence de la juridiction des referes . L'urgence et la competence de la juridiction des referes . [texte imprimé] / Filali Ali, Auteur . - ALGER : , 1982.
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Titre : L'usage des médias en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Belkau Mostefaoui, Auteur Editeur : Alger : O.P.U Année de publication : 1982 Langues : Français (fre) Mots-clés : L'usage des médias en question L'usage des médias en question [texte imprimé] / Belkau Mostefaoui, Auteur . - Alger : O.P.U, 1982.
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Titre : Les valeures mobilieres . Type de document : texte imprimé Auteurs : Salah Mohamed, Auteur Editeur : ALGER : E . D . I . K Langues : Français (fre) Mots-clés : Les valeures mobilieres . Les valeures mobilieres . [texte imprimé] / Salah Mohamed, Auteur . - ALGER : E . D . I . K, [s.d.].
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Titre : La violence conjugale partnergeweld . Type de document : texte imprimé Auteurs : Boas Andrée, Auteur Editeur : BRUXELLE : édition Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 294 Présentation : photo Format : 21*15 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1910-6 Langues : Français (fre) La violence conjugale partnergeweld . [texte imprimé] / Boas Andrée, Auteur . - BRUXELLE : édition Bruylant, 2004 . - 294 : photo ; 21*15.
ISBN : 2-8027-1910-6
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Titre : Violence invontaires et responsabilité pénal . Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayaud Yves, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence invontaires et responsabilité pénal . Violence invontaires et responsabilité pénal . [texte imprimé] / Mayaud Yves, Auteur . - Paris : Dalloz, 2003.
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Titre : Voies d'exécutions et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Pièrre, Auteur Editeur : France : Dalloz Année de publication : 1976 Collection : Mementos Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécutions Voies d'exécutions et procédures de distribution [texte imprimé] / Vincent Pièrre, Auteur . - , 1976. - (Mementos Dalloz) .
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Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Jean, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution Voies d'exécution [texte imprimé] / Vincent Jean, Auteur . - Paris : Dalloz, 1976.
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Titre : Les voies d'exécution . Type de document : texte imprimé Auteurs : Tendler Roland, Auteur Editeur : PARIS : édition Ellipses Année de publication : 1998 Collection : Universités droit Importance : 212 Format : 26*17.5 ISBN/ISSN/EAN : 2-7298-4899-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Les voies d'exécution . Résumé : La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter . il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années , pour se rendre compte à quel point les problèmes liés à l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux ... Les voies d'exécution . [texte imprimé] / Tendler Roland, Auteur . - , 1998 . - 212 ; 26*17.5. - (Universités droit) .
ISBN : 2-7298-4899-1
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Mots-clés : Les voies d'exécution . Résumé : La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter . il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années , pour se rendre compte à quel point les problèmes liés à l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Year book of the united nations .
Titre : Year book of the united nations . Type de document : texte imprimé Editeur : NEW YORK : Année de publication : 1980 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Year book of the united nations . Year book of the united nations . [texte imprimé] . - NEW YORK : , 1980.
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