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Auteur Patrick du Chambon |
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Titre : Le consentement en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque des sciences criminelles Importance : 712p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02186-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Le consentement en matière pénale [texte imprimé] / Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - , 2002 . - 712p ; 24*16 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-02186-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2964 34-10-113 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Conte Philippe, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Mention d'édition : 6 éd Editeur : PARIS : Armond colin Année de publication : 2002 Importance : 363p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04744-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal général [texte imprimé] / Conte Philippe, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - 6 éd . - PARIS : Armond colin, 2002 . - 363p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-04744-4
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2575 34-10-91 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : الإتجاهات الحديثة في قانون العقوبات العام و قضاء الأحداث المنحرفين . Type de document : texte imprimé Auteurs : خالد الربيع وليد, Auteur ; عاطف النقيب, Auteur Mention d'édition : ط . 2 Editeur : بيروت : الدار الجامعية Année de publication : 1990 Importance : 300 ص Présentation : قائمة المراجع باللغة العربية Format : 23*16 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : الإتجاهات الحديثة في العقوبات Résumé : يتضمن الكتاب قسمين :
القسم الأول : تعديل قانون العقوبات العام = الصلاحية الدولية - الإسترداد - العقوبات الفردية و الإضافية - العطل و الضرر و إسقاط الحق الشخصي ....
القسم الثاني : قضاء الأحداث المنحرفين = أحكام عامة - تدابير الحماية - المراقبة الإجتماعية - تدابير الإصلاح ......الإتجاهات الحديثة في قانون العقوبات العام و قضاء الأحداث المنحرفين . [texte imprimé] / خالد الربيع وليد, Auteur ; عاطف النقيب, Auteur . - ط . 2 . - بيروت : الدار الجامعية, 1990 . - 300 ص : قائمة المراجع باللغة العربية ; 23*16.
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : الإتجاهات الحديثة في العقوبات Résumé : يتضمن الكتاب قسمين :
القسم الأول : تعديل قانون العقوبات العام = الصلاحية الدولية - الإسترداد - العقوبات الفردية و الإضافية - العطل و الضرر و إسقاط الحق الشخصي ....
القسم الثاني : قضاء الأحداث المنحرفين = أحكام عامة - تدابير الحماية - المراقبة الإجتماعية - تدابير الإصلاح ......Réservation
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