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Titre : Le consentement en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque des sciences criminelles Importance : 712p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02186-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Le consentement en matière pénale [texte imprimé] / Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - , 2002 . - 712p ; 24*16 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-02186-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2964 34-10-113 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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