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Titre : Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur Mention d'édition : T . 306 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé num. TOME 306 Importance : 414P Format : 22*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02055-6 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [texte imprimé] / Karimi Abbas, Auteur ; Philippe Simler, Auteur . - T . 306 . - , 2001 . - 414P ; 22*16CM. - (Bibliothèque de droit privé; TOME 306) .
ISBN : 978-2-275-02055-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Les clauses abusives . Index. décimale : 34-02 Résumé : Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus . cependant , l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain . c'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n' est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au - delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation . l'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de ouvrage . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2941 34-02-296 livre francais bibliotheque périodique droit civil Exclu du prêt Documents numériques
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Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droitAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit international privé français et la répudiation islamique . Type de document : texte imprimé Auteurs : Begdache Roula el-Husseini, Auteur ; Jacques Foyer, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 297 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02184-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit international privé français - la répudiation islamique . Résumé : Aprés la critique des vicissitudes de la jurisprudence importante existant en la matière , cette étude a donc tenté à travers l'analyse de la répudiation , de ses ressorts , de sa structure , de ses aménagements et de ses limites dans les législations d'obédience islamique , de révéler un acte de nature hybride , mi-privé mi-public , et d'en propose à partir des travaux de la doctrine en matière de conflits d'autorités une qualification dont le principal intérêt est , bien entendu , le régime spécifique qui en découle .. Le droit international privé français et la répudiation islamique . [texte imprimé] / Begdache Roula el-Husseini, Auteur ; Jacques Foyer, Auteur . - , 2002 . - 297 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-02184-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le droit international privé français - la répudiation islamique . Résumé : Aprés la critique des vicissitudes de la jurisprudence importante existant en la matière , cette étude a donc tenté à travers l'analyse de la répudiation , de ses ressorts , de sa structure , de ses aménagements et de ses limites dans les législations d'obédience islamique , de révéler un acte de nature hybride , mi-privé mi-public , et d'en propose à partir des travaux de la doctrine en matière de conflits d'autorités une qualification dont le principal intérêt est , bien entendu , le régime spécifique qui en découle .. Réservation
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Titre : Le droit saisi par la biologie : Des juristes au Laboratoire . Type de document : texte imprimé Auteurs : Labrusse-Riou Catherine, Auteur ; Antoine Danchin, Auteur ; Monette Vacquin, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 432 Présentation : Annexes Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-00200-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit saisi par la biologie . Résumé : Les études présentées dans cet ouvrage , sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de droit privé de l'université de paris 1 ; Elles analysent le saisissement , voire l'ébranlement , de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine " .. Le droit saisi par la biologie : Des juristes au Laboratoire . [texte imprimé] / Labrusse-Riou Catherine, Auteur ; Antoine Danchin, Auteur ; Monette Vacquin, Auteur . - , 1996 . - 432 : Annexes ; 24*16. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-00200-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le droit saisi par la biologie . Résumé : Les études présentées dans cet ouvrage , sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de droit privé de l'université de paris 1 ; Elles analysent le saisissement , voire l'ébranlement , de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine " .. Réservation
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Titre : De l'équité en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Albiges Christophe, Auteur ; Rémy Carbillac, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 368 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01894-2 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'équité en droit privé . Index. décimale : 34-05 Résumé : L'auteur relève les manifestaions du concept et envisage les différentes acceptions doctrinales qui ont été conférées à la notion , en particulier la dualité parfois retenue d'acceptions " subjectives" et " objectives" .... De l'équité en droit privé [texte imprimé] / Albiges Christophe, Auteur ; Rémy Carbillac, Auteur . - , 2000 . - 368 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01894-2
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'équité en droit privé . Index. décimale : 34-05 Résumé : L'auteur relève les manifestaions du concept et envisage les différentes acceptions doctrinales qui ont été conférées à la notion , en particulier la dualité parfois retenue d'acceptions " subjectives" et " objectives" .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2971 34-05-42 livre francais bibliotheque périodique Méthodologie et Philosophie du droit Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille . Type de document : texte imprimé Auteurs : Gannagé Léna, Auteur ; Yves Lequette, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 369 Format : 24*16 ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02054-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : La hiérarchie des normes - droit international privé de la famille . Résumé : Cette étude se propose d'envisager la coexistence harmonieuse des deux systèmes de solution au moyen d'une lecture appropriée des fonctions de la hiérarchie des normes et d'une tentative de coordination du pluralisme des sources et du pluralisme des méthodes de réglementation . La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille . [texte imprimé] / Gannagé Léna, Auteur ; Yves Lequette, Auteur . - , 2001 . - 369 ; 24*16. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-02054-3
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Mots-clés : La hiérarchie des normes - droit international privé de la famille . Résumé : Cette étude se propose d'envisager la coexistence harmonieuse des deux systèmes de solution au moyen d'une lecture appropriée des fonctions de la hiérarchie des normes et d'une tentative de coordination du pluralisme des sources et du pluralisme des méthodes de réglementation . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire PermalinkPermalinkPermalinkSécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux (coloque des 6 et 7 novembre 1986) / Solus Henry
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