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Titre : Le consentement en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque des sciences criminelles Importance : 712p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02186-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Le consentement en matière pénale [texte imprimé] / Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - , 2002 . - 712p ; 24*16 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-02186-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2964 34-10-113 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'intérêt général et le juge communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamoniaux Thomas, Auteur ; Francis Hamon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2001 Collection : Systèmes communautaire Importance : 179p Format : 21*13.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01996-3 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'intérêt général - le juge communautaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'intérêt général est une notion essentielle de la communauté . La cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux Etats membres qu 'en signant les traités ils ont accepté un abondon partiel de souvrainté que pour justifier l'élargissement des compétences de la communauté .... L'intérêt général et le juge communautaire [texte imprimé] / Hamoniaux Thomas, Auteur ; Francis Hamon, Auteur . - , 2001 . - 179p ; 21*13.5cm. - (Systèmes communautaire) .
ISBN : 978-2-275-01996-3
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : L'intérêt général - le juge communautaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'intérêt général est une notion essentielle de la communauté . La cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux Etats membres qu 'en signant les traités ils ont accepté un abondon partiel de souvrainté que pour justifier l'élargissement des compétences de la communauté .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2841 34-09-170 livre francais bibliotheque périodique Droit pénal Exclu du prêt Documents numériques
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