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Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Serlooten Patrick, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis Importance : 659p Format : 21*14cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04321-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Index. décimale : 34-11 Résumé : L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- Première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle .
- Deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social ...
- Troisième partie présent l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise , c'est- dire la TVA .
- Quatrième partie l'étude de l'imposition du capital de l'entreprise permet de montrer que la réunion du potentiel économiques nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes ....Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Serlooten Patrick, Auteur . - Ed . 2 . - , 2001 . - 659p ; 21*14cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-04321-7
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Index. décimale : 34-11 Résumé : L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- Première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle .
- Deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social ...
- Troisième partie présent l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise , c'est- dire la TVA .
- Quatrième partie l'étude de l'imposition du capital de l'entreprise permet de montrer que la réunion du potentiel économiques nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes ....Exemplaires (1)
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Titre : Droit fiscal Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Jean, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1990 Importance : 410p Format : 15.5/22cm ISBN/ISSN/EAN : 4.02.269 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Droit fiscal Algérien [texte imprimé] / Alexandre Jean, Auteur . - Alger : o-p-u, 1990 . - 410p ; 15.5/22cm.
ISSN : 4.02.269
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Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (14)
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Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Augé Philippe, Auteur Editeur : PARIS : Ellipses Année de publication : 2002 Importance : 236p Format : 26*17.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1267-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage sattache à présenter simplement le système fiscal français par une analyse précise et concise des différents impôts . Le lecteur trouvra des développements plus théoriques sur les principes ou les sources du droit fiscal et les procédures fiscal font l'objet d'une étude détaillée notamment en ce qui concerne le contrôle et le redressement ... Droit fiscal général [texte imprimé] / Augé Philippe, Auteur . - PARIS : Ellipses, 2002 . - 236p ; 26*17.5cm.
ISBN : 978-2-7298-1267-6
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Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage sattache à présenter simplement le système fiscal français par une analyse précise et concise des différents impôts . Le lecteur trouvra des développements plus théoriques sur les principes ou les sources du droit fiscal et les procédures fiscal font l'objet d'une étude détaillée notamment en ce qui concerne le contrôle et le redressement ... Exemplaires (2)
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Titre : Les enjeux de pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frison - roche Marie - anne, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 210p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les enjeux de pénalisation de la vie économique . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Les enjeux de pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Frison - roche Marie - anne, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 210p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-02616-6
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Mots-clés : Les enjeux de pénalisation de la vie économique . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2579 34-10-93 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
Les enjeux de pénalisation de la vie économiqueAdobe Acrobat PDF L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité / Jacques Autenne
Titre : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Autenne, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 464p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2649-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité [texte imprimé] / Jacques Autenne, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 464p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-2649-4
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Mots-clés : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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L'Europe face a la régionalisation fiscale compétence , concurrence , compétitivité et efficacitéAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkجرائم الاحداث / الشواربي عبد الحميد
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