Titre : |
Le consentement en matière pénale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur |
Editeur : |
PARIS : L .G . D . J |
Année de publication : |
2002 |
Collection : |
Bibliothèque des sciences criminelles |
Importance : |
712p |
Format : |
24*16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02186-7 |
Note générale : |
voir le document numérique |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Le consentement en matière pénale . |
Index. décimale : |
34-10 |
Résumé : |
Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . |
Le consentement en matière pénale [texte imprimé] / Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - , 2002 . - 712p ; 24*16 cm. - ( Bibliothèque des sciences criminelles) . ISBN : 978-2-275-02186-7 voir le document numérique Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Le consentement en matière pénale . |
Index. décimale : |
34-10 |
Résumé : |
Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . |
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