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Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Serlooten Patrick, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis Importance : 659p Format : 21*14cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04321-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Index. décimale : 34-11 Résumé : L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- Première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle .
- Deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social ...
- Troisième partie présent l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise , c'est- dire la TVA .
- Quatrième partie l'étude de l'imposition du capital de l'entreprise permet de montrer que la réunion du potentiel économiques nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes ....Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Serlooten Patrick, Auteur . - Ed . 2 . - , 2001 . - 659p ; 21*14cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-04321-7
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Mots-clés : Droit fiscal des affaires . Index. décimale : 34-11 Résumé : L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- Première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle .
- Deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social ...
- Troisième partie présent l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise , c'est- dire la TVA .
- Quatrième partie l'étude de l'imposition du capital de l'entreprise permet de montrer que la réunion du potentiel économiques nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes ....Exemplaires (1)
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Titre : Droit fiscal Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Jean, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1990 Importance : 410p Format : 15.5/22cm ISBN/ISSN/EAN : 4.02.269 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Droit fiscal Algérien [texte imprimé] / Alexandre Jean, Auteur . - Alger : o-p-u, 1990 . - 410p ; 15.5/22cm.
ISSN : 4.02.269
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Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (14)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR847 34-11-01 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR848 34-11-02 revues francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR849 34-11-03 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR850 34-11-04 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR851 34-11-05 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR852 34-11-06 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR853 34-11-07 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR854 34-11-08 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR855 34-11-09 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR856 34-11-10 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR857 34-11-11 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR858 34-11-12 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR859 34-11-13 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR3614 34-11-38 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Augé Philippe, Auteur Editeur : PARIS : Ellipses Année de publication : 2002 Importance : 236p Format : 26*17.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1267-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage sattache à présenter simplement le système fiscal français par une analyse précise et concise des différents impôts . Le lecteur trouvra des développements plus théoriques sur les principes ou les sources du droit fiscal et les procédures fiscal font l'objet d'une étude détaillée notamment en ce qui concerne le contrôle et le redressement ... Droit fiscal général [texte imprimé] / Augé Philippe, Auteur . - PARIS : Ellipses, 2002 . - 236p ; 26*17.5cm.
ISBN : 978-2-7298-1267-6
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Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage sattache à présenter simplement le système fiscal français par une analyse précise et concise des différents impôts . Le lecteur trouvra des développements plus théoriques sur les principes ou les sources du droit fiscal et les procédures fiscal font l'objet d'une étude détaillée notamment en ce qui concerne le contrôle et le redressement ... Exemplaires (2)
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Droit fiscal généralAdobe Acrobat PDF L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité / Jacques Autenne
Titre : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Autenne, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 464p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2649-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité [texte imprimé] / Jacques Autenne, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 464p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-2649-4
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Mots-clés : L'Europe face a la régionalisation fiscale : compétence , concurrence , compétitivité et efficacité Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Finances publiques - Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Deuel François, Auteur Mention d'édition : Deuxième edition Editeur : France : Dalloz Année de publication : 1975 Importance : 179p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01165-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques - Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Finances publiques - Droit fiscal [texte imprimé] / Deuel François, Auteur . - Deuxième edition . - France : Dalloz, 1975 . - 179p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-01165-0
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Mots-clés : Finances publiques - Droit fiscal Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (11)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR863 34-11-17 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR864 34-11-18 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR865 34-11-19 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR866 34-11-20 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR867 34-11-21 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR868 34-11-22 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR1510 34-11-23 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR1511 34-11-24 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR1512 34-11-25 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR1513 34-11-26 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR1514 34-11-27 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Fiscalité de l'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guelimi Amar, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Importance : 184p Format : 15.22cm ISBN/ISSN/EAN : 4.01.2471 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité - enregistrement Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Fiscalité de l'enregistrement [texte imprimé] / Guelimi Amar, Auteur . - Alger : o-p-u, [s.d.] . - 184p ; 15.22cm.
ISSN : 4.01.2471
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Mots-clés : Fiscalité - enregistrement Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR860 34-11-14 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR861 34-11-15 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR862 34-11-16 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'impôt des personnes physiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2013 Importance : 638p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-624-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'impôt des personnes physiques Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique L'impôt des personnes physiques [texte imprimé] / Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur . - ANTHEMIS, 2013 . - 638p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-87455-624-1
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Mots-clés : L'impôt des personnes physiques Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR44790 34-11-39 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Initiation à la gestion fiscale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Collette Christine, Auteur Editeur : PARIS : eyrolles Année de publication : 1994 Importance : 188P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-03388-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : la géstion fiscale des entreprises . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Initiation à la gestion fiscale des entreprises [texte imprimé] / Collette Christine, Auteur . - PARIS : eyrolles, 1994 . - 188P ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-212-03388-5
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Mots-clés : la géstion fiscale des entreprises . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2247 34-11-28 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Questions Fiscales d'actualité a l'usage des non-fiscalistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Garabedian, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 89p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2763-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions Fiscales d'actualité a l'usage des non-fiscalistes Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Questions Fiscales d'actualité a l'usage des non-fiscalistes [texte imprimé] / Daniel Garabedian, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 89p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-2763-7
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Mots-clés : Questions Fiscales d'actualité a l'usage des non-fiscalistes Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3490 34-11-37 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La responsaqbilité fiscale des dirigeants d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Delot Druon, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes fiscalité Importance : 237p Format : 21*13.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02217-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsaqbilité fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales . il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants ( première partie)il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale ( deuxième partie ) . La responsaqbilité fiscale des dirigeants d'entreprise [texte imprimé] / Delot Druon, Auteur . - , 2003 . - 237p ; 21*13.5cm. - (Systèmes fiscalité) .
ISBN : 978-2-275-02217-8
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Mots-clés : Responsaqbilité fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales . il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants ( première partie)il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale ( deuxième partie ) . Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2478 34-11-29 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR2923 34-11-30 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Malherbe, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 694p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2612-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale [texte imprimé] / Jacques Malherbe, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 694p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-2612-8
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Mots-clés : L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3476 34-11-35 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt FR3477 34-11-36 livre francais bibliotheque périodique Droit Fiscal Exclu du prêt Documents numériques
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