Titre : |
Précis du droit des marchés publics |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Stéphane BRACONNIER |
Mention d'édition : |
2e Ød. |
Editeur : |
Paris : Le Moniteur |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
529 p. |
Format : |
21 x 15 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12516-0 |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
marchés publics droit France droit administratif |
Résumé : |
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du Code des marchés publics de 2006. |
Précis du droit des marchés publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER . - 2e Ød. . - Paris : Le Moniteur, 2007 . - 529 p. ; 21 x 15 cm. ISBN : 978-2-281-12516-0 Bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
marchés publics droit France droit administratif |
Résumé : |
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du Code des marchés publics de 2006. |
|