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Précis du droit des marchés publics / Stéphane BRACONNIER
Titre : Précis du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BRACONNIER Mention d'édition : 2e Ød. Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 529 p. Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12516-0 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics droit France droit administratif Résumé : Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du Code des marchés publics de 2006. Précis du droit des marchés publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER . - 2e Ød. . - Paris : Le Moniteur, 2007 . - 529 p. ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-281-12516-0
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : marchés publics droit France droit administratif Résumé : Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du Code des marchés publics de 2006. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM10809 340.378.34.23 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt