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Le permis de construire en 100 questions / Sévino Aldo
Titre : Le permis de construire en 100 questions : Mobilités d'obtention, délais d'instruction , prévention contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sévino Aldo Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2009 Collection : Guides juridiques Importance : 320 p. Format : 26 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-11573-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : permis de construire Index. décimale : 793.3793 Résumé : Le droit de l'urbanisme prévoit des permis de construire, des déclarations de travaux, des permis de démolir, des déclarations de clôture, des autorisations d'abattage d'arbres... L’état ayant décidé de simplifier les demandes de permis de construire, cet ouvrage propose des explications simples sur les documents et pièces à fournir pour remplir un dossier de demande. Le permis de construire en 100 questions : Mobilités d'obtention, délais d'instruction , prévention contentieux [texte imprimé] / Sévino Aldo . - Paris : Le Moniteur, 2009 . - 320 p. ; 26 x 17 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-212-11573-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : permis de construire Index. décimale : 793.3793 Résumé : Le droit de l'urbanisme prévoit des permis de construire, des déclarations de travaux, des permis de démolir, des déclarations de clôture, des autorisations d'abattage d'arbres... L’état ayant décidé de simplifier les demandes de permis de construire, cet ouvrage propose des explications simples sur les documents et pièces à fournir pour remplir un dossier de demande. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM11247 340.378.34.38 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt