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Le permis de construire en 100 questions / Sévino Aldo
Titre : Le permis de construire en 100 questions : Mobilités d'obtention, délais d'instruction , prévention contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sévino Aldo Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2009 Collection : Guides juridiques Importance : 320 p. Format : 26 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-11573-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : permis de construire Index. décimale : 793.3793 Résumé : Le droit de l'urbanisme prévoit des permis de construire, des déclarations de travaux, des permis de démolir, des déclarations de clôture, des autorisations d'abattage d'arbres... L’état ayant décidé de simplifier les demandes de permis de construire, cet ouvrage propose des explications simples sur les documents et pièces à fournir pour remplir un dossier de demande. Le permis de construire en 100 questions : Mobilités d'obtention, délais d'instruction , prévention contentieux [texte imprimé] / Sévino Aldo . - Paris : Le Moniteur, 2009 . - 320 p. ; 26 x 17 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-212-11573-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : permis de construire Index. décimale : 793.3793 Résumé : Le droit de l'urbanisme prévoit des permis de construire, des déclarations de travaux, des permis de démolir, des déclarations de clôture, des autorisations d'abattage d'arbres... L’état ayant décidé de simplifier les demandes de permis de construire, cet ouvrage propose des explications simples sur les documents et pièces à fournir pour remplir un dossier de demande. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM11247 340.378.34.38 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt Le plan d'occupation des sols (POS) / dominique Larralde
Titre : Le plan d'occupation des sols (POS) Type de document : texte imprimé Auteurs : dominique Larralde Editeur : Paris : dalloz Année de publication : 1996 Importance : 196 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02169-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : plans locaux d'urbanisme guides, manuels, etc. droit de l'urbanisme France aménagement du territoire droit Index. décimale : 793.3793 Résumé : Décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouve dans une 2eme partie, sous-forme de questions-réponses des solutions ? de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une 3eme partie, les principaux textes du code de l'urbanisme. Le plan d'occupation des sols (POS) [texte imprimé] / dominique Larralde . - Paris : dalloz, 1996 . - 196 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02169-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : plans locaux d'urbanisme guides, manuels, etc. droit de l'urbanisme France aménagement du territoire droit Index. décimale : 793.3793 Résumé : Décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouve dans une 2eme partie, sous-forme de questions-réponses des solutions ? de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une 3eme partie, les principaux textes du code de l'urbanisme. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM35799 550.550.184 Livre magasin d'ouvrages 550.550. Exclu du prêt