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Le certificat d'urbanisme en 50 questions / Sylvain Pérignon
Titre : Le certificat d'urbanisme en 50 questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Pérignon Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2008 Importance : 212 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12728-7 Note générale : tables des matiLres Langues : Français (fre) Résumé : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Note de contenu : certificats d'urbanisme : France Le certificat d'urbanisme en 50 questions [texte imprimé] / Sylvain Pérignon . - Paris : Le Moniteur, 2008 . - 212 p. ; 26 x 16 cm.
ISBN : 978-2-281-12728-7
tables des matiLres
Langues : Français (fre)
Résumé : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Note de contenu : certificats d'urbanisme : France Exemplaires (1)
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